Le point sur la législation du CBD en France

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Par La redaction Publié le 16 septembre 2023 à 22h00
Legislation Cbd

Depuis le 13 juin 2023, l'hexahydrocannabinol (HHC) et deux de ses dérivés ont été classés comme produits narcotiques.

Le cannabidiol (CBD), extrait du cannabis puis purifié, est toutefois légal sous certaines conditions. Dans cet article, nous allons faire un tour d'horizon des régulations successives encadrant la culture, la production industrielle et la commercialisation des produits à base de CBD en France.

Décret du 30 décembre 2021 : une avancée dans la législation française

Le décret publié le 30 décembre 2021 a posé les bases de la régulation de la filière du chanvre et du CBD en France. Cependant, il convient de préciser que le premier paragraphe de la section II de l'article 1 de ce décret a été annulé suite à la publication de la décision du Conseil d'Etat le 24 janvier 2022 concernant l'interdiction de vendre des fleurs et feuilles non-narcotiques de cannabis.

Dans une réponse datée du 26 janvier 2022, le Secrétaire d'État chargé de l'enfance et des familles évoque l'importance de l'évaluation préalable par l'Autorité Européenne de Sécurité des Aliments (EFSA) ainsi que l'autorisation nécessaire pour commercialiser des produits contenant du CBD et considérés comme nouveaux aliments.

Lire aussi : Test salivaire CBD, que faire ? 

Les nombreux bienfaits du CBD

De nombreuses études démontrent les vertus du CBD sous forme de fleurs ou d'huiles, notamment pour lutter contre le stress, la douleur et favoriser un meilleur sommeil. Grace à la nouvelle loi de 2022 sur le CBD et le chanvre en France, la législation s'est quelque peu assouplie. Acheter de CBD en Pharmacie pour garantir la meilleure traçabilité et sécurité de vos produits à base de CBD.

  • La culture, l'importation, l'exportation, la vente et la consommation de produits à base de CBD sont autorisées si ceux-ci proviennent d'une variété de Cannabis Sativa L., notamment le chanvre.
  • Les produits contenant moins de 0,3% de THC ne sont pas considérés comme des stupéfiants.

La situation préalable en 2021

En 2021, le décret du 22 août 1990 encadrait encore la vente, l'utilisation et la possession de CBD en France. Selon cette régulation obsolète, trois conditions devaient être respectées :

  1. La plante doit figurer dans la liste des variétés autorisées par l'Union Européenne.
  2. La teneur en THC du produit doit être inférieure à 0,3%.
  3. Une circulaire datée de juillet 2018 indiquait que la limite en THC ne s'appliquait qu'aux plantes de cannabis elles-mêmes, tandis que les produits finis ne devaient contenir aucune trace de THC – une exigence en contradiction avec la législation européenne.

Cbd France

La vente des fleurs et feuilles de CBD : un point de discorde

L'Union Européenne autorise l'ensemble des produits à base de CBD tant que leur teneur ne dépasse pas 0,3%. En France, les fleurs et les feuilles du cannabis restent pourtant sujettes à controverses. L'État français souhaite limiter autant que possible la consommation de cannabis à haute teneur en THC et considère qu'il est difficile de différencier les fleurs de CBD des fleurs de THC.

Néanmoins, il existe aujourd'hui des méthodes simples et peu coûteuses permettant de vérifier rapidement la teneur en THC d'une plante. En Suisse, par exemple, cette procédure est largement employée par les forces de l'ordre.

Une interdiction contestée et temporairement suspendue

Bien que le décret interdisant l'usage des fleurs et feuilles de CBD ait été publié fin décembre 2021, le Conseil d'Etat a décidé de suspendre cette interdiction le 24 janvier 2022, arguant qu'il existait désormais des tests fiables et rapides pour vérifier la teneur en THC. Si ces tests sont généralisés aux contrôles effectués par les inspecteurs français dès 2023, voire avant, il est possible d'espérer une levée définitive de l'interdiction.

Pour l'instant, la France reste l'un des pays européens les plus stricts en matière de législation sur l'usage du cannabis. Si cette récente évolution législative apporte une avancée notable pour la filière du chanvre et du CBD, il reste encore des défis à relever pour parvenir à un assouplissement complet des régulations.

Source : Conseil d'état, 24 décembre 2022

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1 commentaire on «Le point sur la législation du CBD en France»

  • Le probleme actuel reste la conduite automobile sous CBD. Un jugement recent de la Cour de Cassation permet de condamner dès que du THC est identifié « n’importe la quantité ». Il est donc conseillé actuellement de ne consommer que de l’huile et d’attendre au moins 7 heures entre consommation et conduite.
    Et en cas de depistage positif au bord de la route de se faire faire un dosage sanguin pour prouver qu’on a consommé du CBD et non du cannabis avec THC > 0,3%.0
    Mais ce jugement est à mon avis un deni de justice. Parce qu’au nom de la securité, il condamne quel que soit le risque reel. Ce qui est un abus de pouvoir evident.
    Amicalement

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