De nouveaux détails viennent d’être annoncés à propos du dispositif de leasing social destiné à l’achat de véhicules électriques. Selon le décret publié au Journal officiel le 12 février, les foyers ayant profité de ce crédit encourent une amende bien salée.
Une amende de 1 500 euros en cas de sous-location
Le 1ᵉʳ janvier 2024, une offre de leasing social a été lancée par le gouvernement à destination des petites bourses. Celle-ci permettait aux ménages modestes de profiter d’un véhicule électrique à 100 euros par mois. Cette subvention a pris fin le 15 février, mais elle sera reconduite en 2025, selon le gouvernement. Jusque-là, le leasing social a déjà fait 50 000 de bénéficiaires. Ces derniers doivent néanmoins savoir qu’ils risquent une amende conséquente en cas de sous-location.
En effet, selon les ajustements qui ont été apportés au décret n°2024-102 le 12 février, la mise en location à un tiers des véhicules acquis dans le cadre de la subvention sociale est strictement interdite. Un tel acte sera puni par une amende de 1 500 euros. Les bénéficiaires qui ont proposé en sous-location leur voiture électrique doivent cesser cette pratique.
Cependant, le décret ne mentionne rien à propos des locataires qui souhaitent prêter leur véhicule à un tiers. On se demande alors comment l’État compte différencier la sous-location d’un simple emprunt. Il est utile de souligner que cette mesure dissuasive a été mise en place pour éviter que cette subvention ne soit détournée de son caractère social.
Les conditions pour profiter du leasing social
Pour rappel, le leasing social ou leasing électrique est une subvention sous condition de revenus pour les salariés modestes dont le lieu de travail se situe à plus de 15 km de leur domicile. Le véhicule en question doit leur servir de moyen de transport dans le cadre de leur activité professionnelle. La location est sans condition et sa durée peut aller jusqu’à 36 mois. Quant aux mensualités, elles varient selon le modèle choisi. Elles sont néanmoins limitées à 150 euros, avec une moyenne de 100 euros.
Par exemple, pour la location d’une Renault Twingo E-Tech, l’échéance s’élève à 40 euros. Pour un modèle plus cher, tel que la Peugeot e-2008, le bénéficiaire payera 149 euros. Autre condition du leasing électrique : le respect d’une limitation de 12 000 km par an.
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