Le Sénat vient de voter pour l’application du RSA sous conditions de travaux de 15 heures minimum par semaine. Une mesure qui ne fait pas l’unanimité.
Des heures de travail obligatoire pour les bénéficiaires du RSA
Le Sénat, qui compte une grande majorité de droite, a annoncé, le 10 juillet, l’adoption de deux articles en vue de matérialiser le projet du plein emploi. L’un de ces articles polémiques vise à inscrire de façon systématique les allocataires du RSA à Pôle emploi. Actuellement, seuls 40 % y sont inscrits. Cependant, c’est le deuxième article qui déplaît le plus aux bénéficiaires.
Il s’agit de la proposition d’instaurer des travaux d’une durée de 15 heures pour toute personne touchant le RSA, pour aider à sa réinsertion professionnelle. À cet effet, les bénéficiaires devront signer un « contrat d’engagement » qu’ils devront respecter sous peine de sanctions. Cette nouvelle disposition serait appliquée de manière progressive d’ici l’année 2025.
Il faut savoir que les chômeurs déjà inscrits à Pôle emploi sont également concernés. « Tous les demandeurs d’emploi signataires d’un contrat d’engagement et nécessitant un accompagnement, notamment les bénéficiaires de l’allocation de solidarité spécifique (ASS) et les autres chômeurs de longue durée seront mobilisés », a déclaré la Commission des affaires sociales du Sénat.
Une mesure approuvée par la droite et rejetée par le gouvernement ?
De toute évidence, la droite tient mordicus à l’application des nouvelles mesures. Selon Pascale Gruny, rapporteure LR du projet de loi, les bénéficiaires du RSA ont « besoin de ce lien social, de se créer un réseau ». Cette sénatrice estime que les demandeurs d'emploi à la recherche active d'emploi pourront atteindre facilement les 15 heures.
Néanmoins, le gouvernement ne semble pas approuver cette mesure. D’ailleurs, le ministre du Travail, Olivier Dussopt, s’inquiète de l’incapacité des bassins d'emploi à offrir suffisamment d’heures pour permettre aux allocataires de respecter leurs engagements.
Les critiques cinglantes de la gauche
Cette mesure suscite de vives oppositions chez la gauche. Selon la sénatrice Raymonde Poncet-Monge, il s’agit d’une « mesure inutilement coercitive et bien trop rigide pour une partie des allocataires et leurs conseillers ». De son côté, la sénatrice socialiste, Corinne Feret, déplore l’attitude du gouvernement, qu’elle qualifie d’« hypocrite ».
Cette mesure pourrait, en effet, avoir des conséquences dramatiques sur les plus démunis qui risquent d’être davantage isolés en cas d’incapacité d’assurer 15 heures hebdomadaires de travaux. Notons qu’un débat axé sur le projet de loi sur le plein emploi, prévu pour l’automne 2023, signera définitivement l’avenir du RSA en France.
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