Afficher un panneau « à vendre » sur son véhicule dans le but d’attirer des clients n’est pas sans conséquences. Le non-respect de cette interdiction peut conduire à une amende très salée, voire à la mise en fourrière du véhicule. Néanmoins, des procédures existent pour vendre son véhicule sans encourir d’amende.
De nombreuses personnes placent le panneau « à vendre » dans leur voiture dans l’espoir de conclure une vente plus rapidement, en se déplaçant dans des lieux publics avec ce dernier. Cnews a mis en lumière les risques liés à cette pratique souvent méconnue, dont les répercussions peuvent être significatives. Le contrevenant s’expose à une amende allant de 750 à 3 750 euros et à une éventuelle confiscation du véhicule par les autorités. L’article R 644-3 du Code pénal précise que toute vente ou activité commerciale sur le domaine public requiert une autorisation préalable.
Amende considérable pour un véhicule « garé » avec le panneau « à vendre »
Même le fait de garer sa voiture avec ce panneau est interdite si certaines formalités ne sont pas respectées au préalable. Cependant, les procédures sont relativement simples. Le propriétaire du véhicule doit soumettre une demande à la mairie de sa commune pour obtenir l’autorisation de garer sa voiture sur la voie publique avec ce panneau, et attendre 15 jours pour une réponse.
Une fois l’autorisation obtenue, il peut afficher légalement ce panneau dans les lieux publics. Il existe également d’autres méthodes pour vendre son véhicule sans s’engager dans ces procédures, que certains peuvent trouver lourdes. Il suffit de garer le véhicule dans sa propre propriété, comme dans son jardin, en veillant à ce qu’il soit visible depuis la rue.
Toutefois, en effectuant une vente entre particuliers, il est essentiel de rester vigilant afin d’éviter les escroqueries, telles que les paiements par chèque de banque falsifié ou les virements frauduleux, qui pourraient aboutir à la récupération du véhicule par une tierce personne. Il est donc crucial de vérifier l’identité de l’acheteur et l’authenticité du moyen de paiement. Si le véhicule a plus de 4 ans, il faut lui faire passer un contrôle technique. Même si cela représente un coût supplémentaire, il est préférable de ne pas le laisser à la charge de l’acheteur qui pourrait tenir responsable le vendeur en cas de problème. Enfin, il est essentiel de déclarer la vente sur le site gouvernemental ANTS.
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