Le chèque énergie est une aide gouvernementale destinée à couvrir une partie des frais de l'énergie. En raison d'un couac administratif dû à la suppression de la taxe d’habitation, l'envoi automatique de cette subvention ne concernera pas l'ensemble des bénéficiaires cette année.
Pour rappel, le chèque énergie est attribué sous conditions de ressources. Son montant est calculé en fonction du quotient familial du ménage bénéficiaire, ainsi que du montant du revenu fiscal de référence (RFR), qui ne doit pas dépasser 11 000 euros. Par conséquent, un changement de situation familiale ou une baisse de ressources peut rendre certains ménages éligibles au dispositif en 2024. Cependant, ces foyers ne recevront pas automatiquement le chèque énergie. Ils devront le réclamer eux-mêmes.
Il faut savoir que l'administration fiscale prend en compte le niveau de RFR/UC (revenu fiscal de référence par le nombre d'unités de consommation du ménage). Et pour qu'elle puisse étudier la composition du foyer, elle doit avoir des données liées à la taxe d'habitation. Sauf que la taxe d'habitation a été supprimée fin 2022. L'administration fiscale n'a donc pas accès aux informations complètes (de 2022 déclarées en mai 2023) pour procéder à l'identification de l'ensemble des foyers éligibles en 2024.
Une situation qui n'a pas manqué de faire réagir les associations familiales et de consommateurs qui parlent d'un million de ménages qui risquent d'être privés de cette aide. Pour éviter une telle injustice, le gouvernement a ouvert la possibilité au recours en cas de non-réception de cette subvention.
Comment contester la non-réception du chèque énergie ?
Pour rappel, la campagne de versement du chèque énergie a débuté le 2 avril. Depuis, trois vagues de versement ont eu lieu. Actuellement, il ne reste plus que la 4ᵉ et dernière vague, prévue du 22 au 25 avril. Ainsi, les foyers éligibles qui n'ont pas reçu cette aide malgré un RFR inférieur à 11 000 euros pourront effectuer une démarche de contestation à travers un guichet de réclamation qui sera mise en ligne au mois de mai.
Si l'émetteur de la réclamation remplit l'ensemble des critères d'éligibilité, un chèque énergie lui sera envoyé. Rappelons que le montant de cette aide va de 48 à 277 euros, en fonction du montant du revenu fiscal de référence du bénéficiaire. Celui-ci peut servir à couvrir une partie de sa facture d'énergie ou à l'achat de combustibles pour le chauffage au bois. Cependant, le chèque énergie ne permet pas de payer les frais de carburant.
