L’Assurance-maladie accusée d’utiliser un algorithme discriminatoire envers cette catégorie

L’utilisation d’un algorithme par l’Assurance-maladie pour lutter contre les fraudes à la complémentaire santé solidaire (C2SG) suscite une vive controverse. Accusé de cibler de manière disproportionnée les mères précaires, cet outil soulève des questions sur son impact social et éthique.

L’association La Quadrature du Net accuse l’Assurance-maladie d’utiliser un algorithme qui attribue un score de suspicion aux foyers bénéficiant de la complémentaire santé gratuite. Ce score, basé sur des données telles que la composition familiale et les revenus, classerait les mères en couple âgées de plus de 25 ans comme « les plus à risque » de fraude. Cette classification les expose à des contrôles plus fréquents et à des risques accrus de suspension de leur couverture santé. L’association s’appuie sur des documents internes de 2020 et 2021 pour étayer ses accusations, dénonçant une forme de discrimination systémique à l’égard des femmes précaires.

Des suspensions de couverture par l'Assurance-maladie problématiques

Selon les critiques, l’utilisation de cet algorithme entraîne des conséquences graves pour les familles ciblées. Les contrôles renforcés et les suspensions d’accès aux soins aggraveraient la précarité de ces bénéficiaires, en particulier pour les mères et leurs enfants. Bien que les impacts concrets soient difficiles à mesurer, les associations craignent que ces pratiques ne nuisent davantage aux personnes déjà vulnérables.

Face à ces accusations, l’Assurance-maladie a affirmé que la version actuelle de l’algorithme ne prend plus en compte des variables telles que le sexe ou l’âge. Elle rejette toute allégation de discrimination et assure que tous les bénéficiaires sont traités de manière équitable. Cependant, l’opacité des critères de ciblage, justifiée par la nécessité d’empêcher les fraudeurs de contourner les contrôles, reste un point de tension.

Débat sur la pertinence des algorithmes sociaux

Cette affaire s’inscrit dans un débat plus large sur l’utilisation des algorithmes par les organismes publics. En octobre, plusieurs associations avaient déjà saisi le Conseil d’État pour demander l’interdiction d’un algorithme similaire utilisé par la Caisse nationale des allocations familiales (CNAF). Les critiques dénoncent une logique de « harcèlement administratif » ciblant les plus précaires, au détriment d’une lutte plus équilibrée contre la fraude.

Si les algorithmes peuvent améliorer l’efficacité des contrôles, leur utilisation soulève des questions éthiques majeures. Dans ce contexte, les associations appellent à une transparence accrue et à un encadrement renforcé de ces outils pour éviter qu’ils ne pénalisent injustement les populations vulnérables. L’affaire met en lumière les défis d’une automatisation croissante dans la gestion des politiques sociales, interrogeant l’équilibre entre efficacité et équité dans le traitement des bénéficiaires.