Dans le monde professionnel, la loi a prévu la manière dont le temps de travail des salariés doit être organisé. De façon pratique, vous ne pouvez pas faire travailler vos collaborateurs quotidiennement en dehors de cette durée règlementaire. Ils bénéficient de 11 heures consécutives au minimum, et par jour pour se détendre. Le respect de l’amplitude horaire est également indispensable, au risque de se faire sanctionner lourdement. Que faut-il savoir à ce sujet, et quelles sont les sanctions prévues ?
À propos de l’amplitude horaire
Dans le Code du travail, il n’est pas possible de prendre connaissance de la définition de l’amplitude du travail. C’est plutôt à la jurisprudence qu’il faudra se référer pour une meilleure compréhension. Ainsi, on pourrait définir l’amplitude horaire comme étant la période qui se situe entre le début et la fin de journée d’un salarié. Elle inclut donc :
- Le temps effectif consacré aux tâches à exécuter par le travailleur ;
- Les heures de repos et de pause.
Sur quelle période faut-il procéder à la détermination de cette amplitude des heures de travail ? Selon la loi, elle doit concerner une unique journée civile. Cette dernière est donc comprise entre 0 et 24 h, et la limite autorisée est de 13 heures. Les employés ont donc droit d’un point de vue légal à 11 heures consécutives pour se reposer. Les calculs indiquent que le temps maximal de travail au cours d’une journée est de 13 heures.
Les points qui méritent plus d’attention
Au regard de ces définitions, il peut être facile d’assimiler ces deux principes que sont :
- L’amplitude de travail ;
- La durée quotidienne légale maximale de travail.
Cette dernière désigne d’ailleurs le maximum de temps pendant lequel les salariés doivent exercer journalièrement leur activité professionnelle. La loi a indiqué que cette période est d’une dizaine d’heures au quotidien. Par contre, l’amplitude horaire désigne le moment pendant lequel le temps maximal de travail est effectif. Que faut-il retenir concrètement de ces deux concepts ?
Au quotidien, les salariés ne sont pas autorisés à exercer leurs tâches professionnelles pendant plus de 10 heures. La durée au cours de laquelle le travail peut être effectué est fixée à 13 h de façon générale.
Les méthodes de calcul
Comme indiqué plus haut, l’amplitude horaire de travail se calcule en considérant une journée civile. Cette dernière s’étale donc de 0 à 24 heures. La méthode de calcul consiste à réaliser une addition des données que sont :
- Les temps de pause et de repos ;
- Les temps de travail effectif.
Dans ce cas, comment déterminer le moment où commence le relevé de cette amplitude horaire de travail ? Il prend effet dès le moment où le salarié prend son service. Cela souligne alors l’importance de mettre en place un système pour pointer les heures de travail en entreprise. De cette manière, les dispositions légales en ce qui concerne l’amplitude horaire seront respectées. La meilleure façon de comprendre concrètement le principe serait de l’illustrer avec un cas pratique. Il s’agit par exemple de considérer la situation d’un salarié dont la journée de travail s’articule comme suit :
- Matinée : 8 h à 12 h ;
- Pause : 12 h à 15 h ;
- Après-midi : 15 h à 20 h.
Entre les heures de début et de fin de journée, vous noterez que 12 heures se sont écoulées. Dans ce cas spécifique, cette durée correspond à l’amplitude de travail. En se référant à la règle du temps de repos obligatoire quotidien de 11 heures, que se passe-t-il le lendemain ? L’employé n’est pas autorisé d’un point de vue légal à prendre son service le matin avant 7 h.
Ces règles peuvent-elles s’appliquer aux personnes qui travaillent la nuit ? La réponse est négative, car prendre en compte la journée civile risque de produire des résultats erronés. Les heures de travail de nuit sont à cheval entre deux jours. Légalement, les textes indiquent que le travail de nuit :
- Commence au plus tôt à 21 heures ;
- S’achève au plus tard à 17 heures.
Quelles sont les dérogations prévues ?
Il existe quelques cas particuliers dans lesquels des exceptions peuvent être faites en ce qui concerne l’amplitude des horaires de travail. Ce sont entre autres :
Les dérogations conventionnelles
Le calcul de l’amplitude horaire de travail se base principalement sur les 11 heures qui correspondent au repos journalier. Cette durée est encadrée par la loi, mais des exceptions peuvent être faites pour quelques conventions collectives. Quelles sont les conséquences qui pourraient en découler ? Elles concernent notamment la variation de l’amplitude horaire de travail, en cas de modification de la convention collective.
Les exceptions relatives au transport routier de nuit
Comme vous l’aurez compris, l’amplitude horaire n’est pas identique pour tous les corps de métier. Dans le cas des transporteurs routiers, il est important de savoir que des dérogations sont prévues par leur convention collective. Sur le plan national, elle définit clairement ce qu’il en est pour cette corporation. Ainsi, il s’agit d’une période comprise selon le cas entre :
- Deux jours de repos successifs ;
- Un repos en semaine et le jour de repos qui précède ou suit immédiatement.
Selon le Code qui régit les transports, il est indiqué que le temps quotidien de travail est au plus égal à 10 heures. Cela concerne évidemment les transporteurs routiers qui reçoivent un salaire, en plus :
- De travailler de nuit ;
- De travailler entre 24 heures et 5 heures, dans un délai de 24 h.
Les sanctions
Maintenant que vous en savez un peu plus sur l’amplitude des horaires de travail, il convient d’aller plus loin. En effet, la loi a prévu diverses sanctions dans les cas de non-respect des diverses dispositions mentionnées plus haut. Quels sont donc les risques encourus par un employeur qui viole ces dispositions légales concernant les amplitudes des heures de travail ? Dans un premier temps, il sera contraint de s’acquitter du paiement d’heures supplémentaires faites par ses salariés.
Ensuite, une condamnation sera prononcée à propos du paiement des dommages et intérêts. Bien entendu, il reviendra aux autorités compétentes de prendre la décision qui s’impose en fonction des faits. La violation des règles entourant l’amplitude de travail entraine systématiquement celles concernant le repos quotidien. Que se passe-t-il lorsqu’un employé ne bénéficie pas du repos journalier auquel il a droit ?
L’employeur devra payer une amende de 750 euros, s’il s’agit d’une personne physique. Pour les personnes morales, le montant passe à 3750 euros. Lorsqu’il s’agit de cas de nombreux salariés, les amendes sont multipliées par le quota de personnes employées. Il est donc certain que la note grimpera rapidement, surtout si vous avez de nombreuses équipes de travail dans une telle situation.
Quelle est la responsabilité de l’employeur ?
Les cas de litige concernant l’amplitude des horaires de travail ne sont pas rares en milieu professionnel. Dans une telle situation, il est de la responsabilité du chef d’entreprise de démontrer qu’il n’a pas violé les règles établies. Il devra donc apporter les éléments nécessaires devant les juridictions compétentes pour prouver ses dires. À ce sujet, la jurisprudence a apporté divers éléments de réponse pour éclairer les uns et les autres.
En définitive, le respect des amplitudes des heures de travail est d’une grande importance en entreprise. Selon les secteurs d’activité, des dérogations sont prévues et permettent aux salariés de jouir de certains droits. En cas de non-respect de ces mesures, l’employeur s’expose à de nombreuses sanctions et diverses amendes.
Une réaction ? Laissez un commentaire
Vous avez aimé cet article ? Abonnez-vous à notre Newsletter gratuite pour des articles captivants, du contenu exclusif et les dernières actualités.
