La fusion proposée entre la carte d’identité et la carte Vitale, qui est actuellement envisagée par le gouvernement comme un moyen de lutter contre la fraude sociale, suscite de vives objections de la part de l’Assurance maladie. Cette dernière s’oppose fortement à la mesure, faisant valoir que son impact sur la lutte contre la fraude serait minime.
L’Assurance maladie contre le projet de fusion
Le gouvernement, représenté par le ministre délégué aux comptes publics, Gabriel Attal, prévoit de lancer une mission de préfiguration d’ici début juillet pour travailler sur l’implémentation juridique et technique de cette fusion. Cependant, dans un courrier daté du 3 avril, qui fait partie d’un rapport de l’Inspection générale des affaires sociales (IGAS) et de l’Inspection générale des finances (IGF), l’Assurance maladie a exprimé clairement son opposition à ce projet. Selon l’organisation, la fusion ne semble répondre à « aucun besoin ». Le directeur général de la Cnam, Thomas Fatôme, a également souligné que la « plus-value en matière de lutte contre la fraude reste entièrement à démontrer », les montants de fraude liés à une utilisation frauduleuse de la carte Vitale étant insignifiants.
Les conséquences potentielles sur le déploiement de l’application carte Vitale
En outre, ce projet pourrait « fragiliser » le déploiement de l’application carte Vitale sur les smartphones, qui est prévu pour remplacer la carte verte pour ceux qui le souhaitent.
Le rapport IGAS/IGF : une vision plus positive
Le rapport de l’IGAS/IGF donne une vision plus positive, suggérant que la fusion pourrait résoudre des « difficultés récurrentes » concernant le rattachement des enfants mineurs. Il recommande une étude détaillée de faisabilité technique et d’opportunité du projet. Cependant, le rapport souligne que la fraude à l’identité, qui serait combattue par la fusion des cartes, est « résiduelle en nombre de cas détectés (…) et en montant ».
La nature des fraudes à l’Assurance maladie
Selon la Cour des comptes, trois quarts des fraudes aux prestations de la Caisse d’assurance maladie sont commises par des professionnels. Le quart restant est imputable aux usagers, mais les deux postes les plus importants – la fraude aux indemnités journalières (arrêts maladie) et la fraude à la complémentaire santé solidaire – ne mettent pas en jeu la carte Vitale. Le montant annuel des fraudes concernant l’assurance maladie est estimé à « entre 3,5 et 4,6 milliards d’euros ».
Question à débattre
Au vu de ces informations, on peut se poser la question suivante : la fusion de la carte d’identité et de la carte Vitale est-elle vraiment nécessaire et efficace pour lutter contre la fraude ? Ou cette mesure est-elle une simple tentative de détourner l’attention des véritables enjeux de la fraude à l’Assurance maladie ? Le débat est lancé et la résistance de l’Assurance maladie promet de rendre la discussion intéressante dans les mois à venir.
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