L’Assemblée nationale examine actuellement une réforme visant à durcir la justice des mineurs, portée par Gabriel Attal. Ce texte prévoit plusieurs modifications du traitement pénal des jeunes délinquants, notamment sur la comparution immédiate, l’excuse de minorité et la responsabilisation des parents. L’objectif affiché est de renforcer l’autorité judiciaire face à une hausse des violences impliquant des mineurs.
L’une des mesures phares du texte est l’instauration d’une procédure de comparution immédiate pour les mineurs âgés de 16 ans et plus, lorsqu’ils sont impliqués dans des faits graves. Jusqu’à présent, les mineurs bénéficiaient d’une procédure spécifique, plus longue, qui impliquait un passage devant un juge des enfants avant tout jugement. Avec cette réforme, ces jeunes pourraient être jugés dans des délais plus courts, à l’image des adultes.
Ce changement vise à réduire le sentiment d’impunité et à garantir une réponse judiciaire plus rapide et visible. Les opposants à la mesure dénoncent un risque d’accélération des décisions judiciaires au détriment de la prise en compte de la situation sociale et psychologique des mineurs.
Suppression de l’excuse de minorité pour les récidivistes
Le projet de loi portée par Gabriel Attal prévoit également de limiter l’application de l’excuse de minorité pour les jeunes multirécidivistes de 16 ans et plus. Actuellement, cette règle permet d’atténuer les peines des mineurs, considérant qu’ils ne disposent pas encore d’un discernement suffisant pour être jugés comme des adultes.
Avec la réforme, cette excuse ne serait plus systématiquement appliquée et pourrait être écartée sur décision motivée du juge pour des mineurs multirécidivistes ou auteurs de faits graves. Cette mesure est présentée comme une réponse à la montée des violences urbaines et aux faits divers impliquant des jeunes délinquants.
Des sanctions financières pour les parents de mineurs délinquants
L’une des dispositions les plus controversées concerne la responsabilité des parents. Le texte prévoit la possibilité d’infliger des sanctions financières aux familles de mineurs récidivistes, afin de les inciter à mieux encadrer leurs enfants.
Le gouvernement défend cette mesure en expliquant qu’elle permettrait de responsabiliser davantage les familles et d’éviter les démissions parentales face aux comportements délinquants. Toutefois, plusieurs associations de protection de l’enfance dénoncent une approche qui risque de fragiliser des familles déjà en difficulté sociale et économique.
La réforme sur la justice des mineurs divise l’Assemblée
La réforme suscite de vifs débats au sein de l’hémicycle. Si la droite et une partie du centre soutiennent le projet, estimant qu’il répond à une demande de fermeté de la population, la gauche critique une réforme qui serait dictée par une approche sécuritaire inspirée des idées de l’extrême droite, rapporte Ouest-France.
Des syndicats de magistrats et d’avocats ont également exprimé leurs réserves, dénonçant une instrumentalisation de la justice des mineurs à des fins politiques. Selon eux, la priorité devrait être mise sur la prévention et l’accompagnement des jeunes en difficulté, plutôt que sur un durcissement des sanctions pénales.
L’issue du vote reste incertaine, d’autant plus que certaines voix au sein de la majorité expriment des doutes sur l’efficacité et la portée réelle du texte. Le débat autour de cette réforme illustre une fracture politique profonde sur la manière de traiter la délinquance juvénile en France.
