Le 27 janvier 2026, l’Assemblée nationale a adopté une proposition de loi visant à protéger les mineurs des risques liés à l’utilisation des réseaux sociaux. Cette législation prévoit d’interdire l’accès aux plateformes sociales pour les jeunes de moins de 15 ans à partir de la rentrée scolaire 2026-2027.
Bien que la loi ne précise pas encore les réseaux concernés, elle devrait se baser sur la réglementation européenne, notamment le Digital Services Act (DSA), qui dresse une liste des grandes plateformes numériques.
Le texte de loi ne cite pas explicitement les noms des réseaux sociaux afin de permettre une certaine flexibilité, notamment pour inclure de nouvelles plateformes qui pourraient émerger après l’adoption de la législation. Cependant, il est largement supposé que les principales plateformes actuellement populaires parmi les jeunes seront concernées, notamment Instagram, TikTok, YouTube, X, Facebook et Snapchat, qui figurent déjà sur la liste des très grandes plateformes du DSA.
Détermination des plateformes concernées
La liste définitive des plateformes interdites sera déterminée par un décret pris en Conseil d’État, sur la base de critères définis par le gouvernement et après consultation de l’Arcom, l’Autorité de régulation de la communication audiovisuelle et numérique. Cette mesure vise à restreindre l’accès des mineurs aux plateformes qui présentent des risques avérés pour leur bien-être mental et physique.
En dehors des réseaux sociaux traditionnels, certaines plateformes de jeux en ligne comme Roblox, Fortnite et Minecraft soulèvent des interrogations. Ces services combinent des éléments sociaux et de jeu en ligne, ce qui pourrait les placer sous la surveillance de cette loi. Selon Anne Le Hénanff, ministre chargée du numérique, des plateformes comme Roblox seront également soumises à ces restrictions, afin de protéger les jeunes utilisateurs contre la pression commerciale et les contenus potentiellement nuisibles.
Exclusion des messageries privées et autres réseaux sociaux
La loi exclut spécifiquement les messageries privées telles que WhatsApp, Telegram et Signal, qui sont considérées comme des outils de communication plus sécurisés et moins susceptibles de créer une pression sociale comparable à celle des réseaux sociaux. Toutefois, certains experts estiment que ces messageries pourraient représenter un risque similaire en termes de harcèlement et de manipulation.
Cette loi marque une étape importante dans la régulation des plateformes numériques pour les jeunes, faisant de la France l’un des pays européens les plus stricts en matière de protection des mineurs en ligne. Les autorités françaises souhaitent que ces mesures permettent de mieux encadrer l’exposition des jeunes aux dangers d’internet, notamment le harcèlement, l’addiction et les contenus nuisibles.
Une fois la loi définitivement adoptée, le gouvernement mettra en place des dispositifs pour assurer le respect de ces nouvelles règles, avec la possibilité d’adapter la liste des plateformes interdites selon l’évolution des technologies. L’Arcom aura un rôle clé dans le suivi de l’application de ces mesures, garantissant ainsi la protection des mineurs face aux dangers des réseaux sociaux.
