Le projet de loi visant à interdire l’accès aux réseaux sociaux aux moins de 15 ans est désormais prêt, a annoncé Anne Le Hénanff, ministre déléguée à l’Intelligence artificielle et au Numérique.
Ce texte sera présenté au Parlement dès le début de l’année 2026, avec pour objectif de renforcer la protection des jeunes face aux dangers numériques. La ministre a précisé que sur les colonnes du Parisien l’examen du projet pourrait être retardé de quelques semaines en raison de la prolongation des débats sur le budget de l’État, mais elle espère qu’il sera adopté avant la fin du premier trimestre 2026.
Une mesure pour protéger la santé mentale des jeunes
Ce projet de loi vise à instaurer une majorité numérique à 15 ans, un âge jugé symbolique car il marque l’entrée au lycée. Anne Le Hénanff a souligné que, à cet âge, l’esprit critique des jeunes est suffisamment développé pour pouvoir gérer l’accès à des contenus numériques. Ce texte de loi s’inscrit également dans le cadre du Règlement général sur la protection des données (RGPD), qui permet à une personne de prendre des décisions concernant le partage de ses données personnelles à partir de 15 ans.
La ministre a précisé que l’objectif principal de cette loi est de répondre aux préoccupations croissantes concernant l’impact des réseaux sociaux sur la santé mentale des adolescents. Les effets de l’usage excessif des plateformes comme Instagram, TikTok ou Snapchat sur le bien-être des jeunes sont de plus en plus pointés du doigt, notamment à cause de l’usage d’algorithmes addictifs.
Le projet de loi répond aussi à la directive européenne sur les services numériques (DSA), qui permet à chaque pays de l’Union européenne de définir l’âge minimum d’accès aux réseaux sociaux. En interdisant l’accès aux plateformes pour les moins de 15 ans, la France suit l’exemple d’autres pays, comme l’Australie, qui ont déjà mis en place des mesures similaires pour limiter l’accès des jeunes aux réseaux sociaux.
Emmanuel Macron soutient pleinement cette initiative et souhaite y ajouter l’interdiction du téléphone portable dans les lycées. Cette proposition fait écho à plusieurs expérimentations menées dans des collèges, où des programmes comme « portable en pause » ont été mis en place pour réduire l’utilisation des téléphones mobiles. Cette double mesure vise à protéger les jeunes non seulement des dangers numériques, mais aussi des distractions causées par l’usage excessif des technologies au sein des établissements scolaires.
Des défis à surmonter pour assurer l’efficacité de la loi
Toutefois, un des défis majeurs de ce projet de loi reste son efficacité face aux outils permettant de contourner les interdictions, tels que les réseaux privés virtuels (VPN). En effet, l’utilisation de ces outils pourrait permettre aux jeunes d’accéder aux réseaux sociaux malgré la loi.
Pour pallier ce risque, Anne Le Hénanff a annoncé que des discussions seraient entamées avec les fournisseurs de VPN et les opérateurs de téléphonie afin de rendre la loi plus contraignante. Ce projet de loi reflète une volonté de protéger la jeunesse des effets négatifs des réseaux sociaux tout en respectant le cadre juridique européen.
