Un projet de loi en cours d’examen propose de limiter drastiquement le démarchage téléphonique pour contrer les abus. Si cette mesure vise à protéger les consommateurs et les finances publiques, elle alarme les professionnels du secteur, qui redoutent un impact social et économique significatif.
Portée par le député Thomas Cazenave, la proposition de loi déposée en octobre 2024 s’attaque aux fraudes liées aux aides publiques comme MaPrimeRénov’ ou les certificats d’économies d’énergie. Parmi ses dispositions phares figure une interdiction stricte du démarchage téléphonique, sauf avec le consentement préalable du consommateur.
Si l’objectif est de mettre fin aux abus, notamment dans le domaine de la rénovation énergétique, cette restriction pourrait avoir des effets collatéraux. La Fédération de la vente directe (FVD), qui regroupe 110 entreprises et 150 000 salariés, alerte sur une possible destruction de « dizaines de milliers d’emplois ». Ces pertes seraient particulièrement sensibles dans les zones où les opportunités de travail sont limitées.
Des répercussions sur les petites entreprises
La FVD craint que cette interdiction favorise les grandes plateformes numériques, capables d’investir massivement dans des campagnes publicitaires en ligne, au détriment des petites et moyennes entreprises. Ces dernières, souvent dépendantes du démarchage pour commercialiser leurs produits ou services, risquent de perdre un canal essentiel à leur activité.
Cette mesure, qualifiée de trop contraignante par la fédération, pourrait également toucher le démarchage en porte-à-porte, un autre outil central pour les professionnels de la vente directe. Les amendements en discussion pourraient ainsi affecter l’ensemble du modèle économique de ce secteur.
L’exemple allemand et ses limites
La FVD s’appuie sur l’exemple allemand pour étayer ses arguments. Outre-Rhin, l’interdiction globale du démarchage téléphonique n’a pas permis de réduire significativement les pratiques frauduleuses. Selon la fédération, une réglementation trop stricte pourrait donc rater sa cible, tout en pénalisant les entreprises honnêtes et en limitant la liberté d’entreprendre.
En France, les fraudes aux aides publiques ont atteint un niveau qualifié d’« industriel » ces dernières années, justifiant la nécessité d’agir. Cependant, la mise en œuvre d’une interdiction totale soulève des questions sur son efficacité réelle et ses conséquences sur l’emploi.
La loi interdisant le démarchage téléphonique examinée à l’Assemblée nationale
La proposition de loi sera examinée en séance publique à l’Assemblée nationale le 27 janvier 2025. Si elle est adoptée, les entreprises du secteur devront adapter leurs pratiques pour se conformer à cette nouvelle réglementation. En attendant, la FVD continue de plaider pour des ajustements afin de protéger les emplois et éviter une crise dans le secteur de la vente directe.
L’interdiction du démarchage téléphonique, bien qu’elle vise à protéger les consommateurs et les finances publiques, soulève des inquiétudes majeures dans le monde économique. Entre protection contre les abus et préservation des emplois, l’équilibre à trouver reste fragile et sera au cœur des débats à venir.
