L’Assemblée nationale a adopté en première lecture un projet de loi visant à réguler l’installation des médecins pour lutter contre les déserts médicaux. Bien soutenue par les députés, cette mesure est toutefois rejetée par le gouvernement et une partie de la profession.
Le texte adopté par les députés impose aux médecins libéraux et salariés de solliciter l’aval de l’Agence régionale de santé (ARS) avant de s’installer, en fonction des besoins spécifiques des territoires. Cette régulation serait appliquée en deux temps : si une zone est déjà sous-dotée, les médecins pourraient s’installer librement. En revanche, dans les zones où les besoins sont jugés suffisants, l’installation ne serait possible que lorsqu’un autre médecin quitte la zone. La régulation se baserait sur des critères spécifiques comme le temps médical disponible par patient, ainsi que des éléments démographiques, sanitaires et socio-économiques, soulignent nos confrères de TF1Info.
Cette mesure vise à répondre à l’inégalité d’accès aux soins, en particulier dans certaines zones rurales ou urbaines où les médecins se font rares. Cependant, elle suscite de vives oppositions. Les médecins, mais aussi certains étudiants et internes, considèrent cette régulation comme une entrave à leur liberté d’installation, voire comme un système bureaucratique inefficace. De plus, nombreux sont ceux qui craignent qu’elle ne réduise encore l’attractivité de certaines régions pour les jeunes praticiens.
Le soutien des députés, l’opposition du gouvernement
Cette proposition de loi a été portée par un groupe transpartisan de plus de 250 députés, allant de La France Insoumise (LFI) à près d’un tiers des Républicains (LR). Le député Guillaume Garot, rapporteur du texte, a exprimé son enthousiasme après l’adoption du projet, soulignant qu’il s’agissait de « remettre de la République » dans l’organisation des soins. Selon lui, la santé des citoyens ne peut pas dépendre de leur code postal. L’objectif est de garantir une égalité d’accès aux soins sur tout le territoire.
Cependant, le gouvernement et le ministre de la Santé, Yannick Neuder, ont exprimé leur désapprobation, estimant que le texte proposait un remède pire que le mal. Le gouvernement privilégie d’autres solutions, telles que la formation de plus de soignants ou l’obligation de consultations dans les zones sous-dotées. Le ministre a également insisté sur la nécessité d’une approche plus incitative, plutôt que d’imposer des contraintes sur l’installation des médecins. Selon lui, ces mesures risquent de décourager les jeunes praticiens.
🏛️ Hier, à 23h09, nous avons adopté la proposition de loi transpartisane pour lutter contre les déserts médicaux.
La régulation de l’installation des médecins est un outil qui ne peut plus être ignoré.
Le Sénat doit maintenant se saisir du texte. Comment ressortira-t-il ? pic.twitter.com/sMftzVqfV7— Yannick Monnet (@YannickMonnet3) May 8, 2025
Une régulation touchant les médecins que la profession rejette
Le texte adopté doit désormais être examiné par le Sénat, probablement à partir de l’automne 2025. Si le projet de loi est validé en l’état, il pourrait transformer la manière dont les médecins s’installent et moduler l’accès aux soins selon les zones géographiques. Cependant, la profession médicale reste largement opposée à la régulation proposée, et le gouvernement a déjà exprimé son intention de poursuivre ses propres réformes, qui incluent notamment des mesures d’incitation à s’installer dans les zones les plus démunies.
Ce débat sur la régulation de l’installation des médecins met en lumière un enjeu de taille pour le système de santé français : comment garantir un accès égalitaire aux soins tout en respectant la liberté d’installation des praticiens ? Le texte en question semble proposer une solution hybride, mais il reste à savoir s’il réussira à trouver un équilibre entre les besoins des citoyens et les attentes des professionnels de santé.
