La réforme du statut de l’élu local, une proposition de loi adoptée par le Sénat en mars 2024, arrive à l’Assemblée nationale ce lundi pour un débat attendu. Le texte, qui touche divers aspects du mandat des élus locaux, vise à encourager l’engagement des maires et de leurs adjoints, tout en répondant à des préoccupations liées à la démission croissante des élus locaux.
Cette réforme, dans un contexte marqué par des élections municipales en 2026, pourrait transformer en profondeur les conditions d’exercice du mandat local. Le gouvernement et les parlementaires débattront principalement de l’augmentation des indemnités des maires et de leurs adjoints. Le texte prévoit une augmentation de 10% du plafond des indemnités pour les maires, variant entre 1.048,2 euros brut pour les communes de moins de 500 habitants et 5.960,3 euros pour celles de plus de 100.000 habitants.
Cependant, un amendement déposé vendredi par le gouvernement propose de limiter cette hausse aux villes de moins de 20.000 habitants, avec un pourcentage de revalorisation qui décroît en fonction de la taille des communes. « Il convient de limiter l’aggravation des charges pesant sur les budgets locaux », précise l’exécutif. Cette réforme aurait un coût estimé de 41,3 millions d’euros pour les collectivités locales.
Les mesures phares de la réforme du statut de l’élu local
Le texte introduit également des mesures pour faciliter la vie des élus locaux, en particulier pour ceux qui cumulent leur mandat avec une activité professionnelle. Un des points centraux de la réforme est la création d’un « congé électif ». Celui-ci, doublé, passera à 20 jours pour les têtes de liste aux élections locales, facilitant ainsi la conciliation entre vie professionnelle et engagement politique. De plus, un statut d’« élu étudiant » est créé, permettant aux jeunes élus de bénéficier de certaines facilités, telles que le remboursement de leurs frais ou l’aménagement de leur scolarité.
Parmi les autres mesures, on retrouve des ajustements destinés à renforcer la sécurité des élus. Le texte prévoit la prise en charge des frais juridiques pour les élus non chargés de fonctions exécutives, et une définition plus stricte de la prise illégale d’intérêts. Un autre aspect de la réforme aborde la question de la réinsertion professionnelle après le mandat, avec la création d’une « certification professionnelle » qui reconnaît l’expérience acquise au cours du mandat.
La réforme vise à répondre à des enjeux de plus en plus pressants, à commencer par la démission de nombreux maires. Selon une étude du Cevipof, 2.189 maires ont démissionné entre 2020 et 2025, un phénomène qualifié de « sans précédent ». L’objectif de cette réforme est donc d’attirer de nouveaux élus tout en facilitant la gestion des mandats locaux. En plus de ces changements, des mesures de soutien pour les élus comme le maintien de la rémunération pendant un congé de maternité ont été ajoutées.
Le débat en cours à l’Assemblée s’annonce particulièrement pertinent à l’approche des prochaines élections, alors que les élus locaux font face à des défis de plus en plus complexes dans leur gestion quotidienne.
