Pour cette année encore, il est important de noter les principales échéances du calendrier fiscal de 2024, et ce, pour éviter aux nombreux contribuables de devoir payer des pénalités financières.
Les principales dates du calendrier fiscal de 2024
Le calendrier fiscal commence tôt dans l'année. Pour le mois de janvier, les contribuables ayant opté pour le paiement chaque mois de certains impôts, tels que la taxe d'habitation et la taxe foncière, ont été prélevés le 15 janvier dernier. De plus, cette date coïncide avec le versement du fisc pour quelque 9 millions de foyers fiscaux (avance des réductions et crédits d'impôt).
En avril, la compagne 2024 de déclaration de revenus sera officiellement ouverte. Les concernés par cette date du calendrier fiscal pourront envoyer leurs formulaires papier dès le début du mois. Le service en ligne sera, quant à lui, accessible à la mi-avril.
Au mois de mai, les contribuables faisant leurs déclarations sur papier devront transmettre les formulaires avant la date butoir qui sera fixé aux environ du 20 mai. Pour les déclarants en ligne, le service fermera à partir du 25 mai pour les contribuables de la zone 1 (cela concerne les départements 01 à 19, ainsi que les non-résidents). Les contribuables de la zone 2 auront, quant à eux, une semaine de plus (sont concernés les départements 20 à 54), et les contribuables de la zone 3 (départements 55 à 976) auront, eux aussi, une semaine supplémentaire par rapport à la zone 2.
Les avis d'impôt seront envoyés entre la fin du mois de juillet et la fin du mois d'août
Une fois la compagne de déclaration de revenus terminée, les contribuables recevront leur avis d'impôt entre la fin du mois de juillet et la fin du mois d'août. De plus, les foyers fiscaux qui auront payé trop d'impôts seront remboursés. Les contribuables qui ont bénéficié d'une avance de 60 % en janvier (avance qui correspond à leurs dépenses liées aux réductions et crédits d'impôt) seront aussi concernés par une régularisation, et ce, grâce à la mise à jour des informations à disposition du fisc. En effet, ils pourront bénéficier des 40 % restants en été.
Au mois de septembre, les contribuables concernés par un prélèvement à la source en 2023 dont le montant est jugé trop faible, devront remédier à cela. Ainsi, la somme manquante sera automatiquement prélevée le 26 septembre si elle ne dépasse pas les 300 euros. Si elle est supérieure à ce seuil, elle sera prélevée en quatre fois de fin septembre à fin décembre.
En ce qui concerne les particuliers qui n'utilisent pas de moyens de paiement dématérialisés, ils devront régler leur taxe foncière avant le 15 octobre. Pour les autres, le dernier délai pour effectuer le paiement en ligne est le 20 octobre à minuit. Pour les particuliers concernés par la taxe d'habitation et qui n'utilisent pas de moyens de paiement dématérialisés, ils devront s'en acquitter avant le 16 décembre. Ceux qui payent en ligne auront, quant à eux, jusqu'au 21 décembre à minuit pour la payer.
