La piscine hors-sol est une alternative pratique et moins onéreuse que la piscine traditionnelle. Elle permet aussi aux familles qui vivent en appartement de se rafraîchir en ces chaudes journées d’été. Mais son utilisation est toutefois réglementée et elle peut parfois être soumise à l’impôt.
En effet, il est important de s’enquérir de la réglementation entourant l’installation d’une piscine hors-sol avant de se lancer, au risque d’avoir des ennuis avec le voisinage, voire avec la justice. En principe, si la surface de la piscine ne dépasse pas les 10 mètres carrés, il n’y a aucune démarche à faire ni de déclaration à effectuer.
En revanche, si la piscine à installer dépasse les 10 mètres carrés, il faudra impérativement déposer une déclaration préalable de travaux en mairie. Dans le détail, cette déclaration devra être déposée dans le cas où la maison se situerait dans le périmètre d’un site patrimonial, à côté d’un monument historique, dans un site classé ou un secteur sauvegardé. Cette déclaration sera obligatoire aussi si le propriétaire prévoit d’installer sa piscine hors-sol plus de 3 mois par an.
Par ailleurs, il faudra aussi faire une déclaration en mairie si les deux conditions citées plus haut sont réunies, et si la surface de la piscine est comprise entre 10 et 100 mètres carrés et qu’elle doit être installée plus de 3 mois par an. Cette déclaration va permettre aux autorités municipales de vérifier que l’installation de la piscine suit les règles d’urbanisme et de sécurité en vigueur.
Le site du service public confirme, par ailleurs, que « les règles locales d’urbanisme (plan local d’urbanisme ou carte communale) peuvent imposer des règles spécifiques ». Il est donc important de bien se renseigner auprès du service d’urbanisme de la mairie de résidence. Mais il faut savoir que malgré cette déclaration, la piscine hors-sol ne sera pas forcément imposable.
Quand est-ce que la piscine hors-sol devient imposable ?
En effet, le Code Général des Impôts indique que deux catégories de piscines privées ne sont pas soumises à l’impôt. Il s’agit des piscines qui mesurent moins de 10m2 et de celles démontables qui ne nécessitent pas de travaux de terrassement, et qui peuvent être déplacées sans être démolies. Le site du Service public précise donc qu’« une piscine, qu’elle soit enterrée, semi-enterrée ou hors-sol, est concernée si on ne peut pas la déplacer sans la démolir ».
Si la piscine hors-sol est installée de manière permanente, il est nécessaire de la déclarer auprès de l’administration fiscale. Cela vaut également pour les piscines dont la surface est supérieure à 10m2, même si elles sont facilement démontables. Pour faire cette déclaration, il faut remplir un formulaire spécifique et le déposer au bureau du cadastre du service des impôts dans les 90 jours qui suivent la fin des travaux. En conséquence, il est possible que la taxe d’habitation et la taxe foncière augmentent.
Cependant, déposer la déclaration peut permettre d’obtenir une exonération de la taxe foncière pour cette nouvelle construction pendant 2 ans. Par ailleurs, une taxe d’aménagement sera perçue lors de la délivrance du permis de construire, à régler qu’une seule fois. Son montant sera calculé en multipliant la surface de la piscine par la valeur forfaitaire, et par un taux additionnant le taux communal et le taux départemental.
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