Impôts : vers le partage équitable de la taxe foncière entre bailleurs et locataires ?

Vers la fin du paiement intégral de la taxe foncière par les propriétaires ? C’est, en tout cas, l’une des réformes demandées cette semaine par l’Union nationale des propriétaires immobiliers (UNPI) pour soulager les revenus fonciers.

Une solution pour compenser la hausse de la taxe foncière

Mardi, l’UNPI a formulé une série de propositions qui concerne la réforme de la fiscalité immobilière. Dans l’optique d’alléger la pression fiscale sur les revenus fonciers, l’Union nationale des propriétaires immobiliers demande notamment le partage équitable de la taxe foncière entre le bailleur et le locataire. L’association de défense des propriétaires immobiliers y voit en cette proposition une véritable solution pour soulager les bailleurs.

De plus, la hausse de la taxe foncière paraît inévitable avec l’indexation de sa base de calcul sur l’inflation. En effet, selon les données définitives publiées par l’Insee au mois de décembre, l’évolution de l’indice des prix à la consommation harmonisé en novembre 2023 est de 3,9% par rapport à celui de novembre 2022.

À l’heure où le marché locatif connaît de fortes tensions, notamment dues à l’interdiction de louer les passoires énergétiques ainsi que la crise de la construction de logements neufs, l’Union nationale des propriétaires immobiliers met en avant sa proposition pour limiter la remise en cause de la pertinence d’un investissement immobilier. Par ailleurs, l’association estime que les règles de répartition de la taxe foncière entre locataires et bailleurs pourraient tenir compte de l’étiquette énergétique du logement et du niveau de loyer appliqué par exemple. Chose qui rendrait le calcul de cette taxe encore plus complexe…

Les autres propositions de l’UNPI

Parmi sa série de propositions, l’UNPI propose également la mise en place d’un taux unique pour les revenus fonciers, à l’image de la « flat tax », appliquée aux revenus du capital tels que les dividendes. De plus, l’Union nationale des propriétaires immobiliers demande l’instauration d’abattements fiscaux forfaitaires et uniques, et ce, que la location concerne un bien meublé ou non-meublé.

Cependant, ce dernier tiendrait en compte de diverses variations telles que l’engagement de durée de location, le montant de loyer ainsi que le niveau de performance énergétique. « Rappelons que les revenus fonciers peuvent actuellement être imposés jusqu’à 66,20% (impôt sur le revenu + CSG/RDS + cotisation exceptionnelle sur les hauts revenus) sans compter les impôts locaux et sur le capital », indique l’Union nationale des propriétaires immobiliers.

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