La taxe foncière, qui a connu une hausse vertigineuse cette année, est un sujet préoccupant pour les Français. Nombreux sont ceux qui cherchent un moyen d’identifier ou deux erreurs de calcul sur leur avis, pour bénéficier éventuellement d’un remboursement. Le magazine Notre Temps donne quelques orientations dans ce sens aux contribuables.
Pourquoi il faut vérifier la catégorie du bien sur sa taxe foncière
La base imposable d’un bien est calculée par un taux fixé par l’administration fiscale depuis 1978. Cependant, ce taux est revu, suivant des coefficients forfaitaires d’actualisation. Il varie selon chaque commune et est relatif à la valeur locative cadastrale de la propriété. Ce montant est similaire à celui du loyer annuel théorique qui pourrait être généré en cas de location du bien. Cette valeur est calculée en effectuant un classement du bien sous forme de catégories, allant du bien de « grand luxe » à « très médiocre », en passant par le « très confortable », à « ordinaire ».
De ce classement et de l’entretien du bien, de sa situation générale et particulière, de ses éléments de confort, découle l’estimation de sa surface réelle. C’est la surface pondérée qui est ensuite multipliée par le tarif au mètre carré de la catégorie pour obtenir la valeur locative dudit bien. À ce niveau, des erreurs de calcul peuvent survenir. Pour s’enquérir de la base locative prise en considération, il est conseillé de se rapprocher auprès du service de publicité foncière de son centre d’impôt pour y demander sa fiche d’évaluation.
En outre, si vous êtes bénéficiaires d’un dégrèvement de la taxe foncière, il peut arriver que cette mesure ne soit pas appliquée. Il est donc important de vérifier ce point en se renseignant auprès du même service via sa messagerie sécurisée, par courrier ou en se rendant directement sur place.
Comparer la valeur locative actuelle à celle de l’année précédente
Bien que la taxe foncière ait connu une augmentation (7.1 %) de presque le double cette année par rapport à l’an dernier (3.4 %), il est essentiel de vérifier le montant de sa contribution. Concrètement, s’il existe une large différence entre cette nouvelle base et celle de l’année précédente, et ce, sans avoir effectué des travaux de type agrandissement, creusage de piscine, etc., une erreur de calcul peut avoir été commise.
Il faut donc prendre contact avec le service des impôts, soit par le biais de la messagerie sécurisée de l’espace privé, sur le site impots.gouv.fr, ou en se rendant directement au centre des impôts. L’autre point important à prendre en considération est le fait que chaque année, les communes votent un taux appliqué à la base locative. Il est ainsi important de vérifier si ce taux est appliqué à sa base.
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