Le paiement des impôts par chèque sera progressivement supprimé. À partir de l’adoption du budget 2026, les entreprises françaises ne pourront plus utiliser le chèque pour régler leurs impôts.
Dès que la loi de finances sera promulguée, la Direction générale des Finances publiques (DGFiP) pourra interdire immédiatement ce mode de paiement pour les entreprises. Ce changement fait partie d’un effort pour moderniser les méthodes de paiement et réduire l’usage des chèques, qui sont de moins en moins utilisés.
Actuellement, le chèque représente moins de 2 % des paiements hors espèces dans tous les secteurs, alors qu’il en représentait plus d’un tiers au début des années 2000. Cette évolution est due à l’essor des paiements dématérialisés, plus rapides et sécurisés. Selon un document interne, le paiement par chèque devrait également être supprimé pour les particuliers au cours de l’année 2027, à la fin d’un contrat avec un partenaire privé et la fermeture d’un centre de traitement à Rennes.
La transition vers des paiements numériques des impôts
Pour remplacer le chèque, la France prévoit de promouvoir des solutions de paiement numériques. Le fisc recommande l’utilisation de PayFip.gouv.fr, qui permet aux contribuables de réaliser un virement simplifié directement depuis leur espace bancaire, sans avoir à saisir de RIB ou d’IBAN. Ce service vise à faciliter la gestion des paiements pour les usagers et à accélérer le processus de collecte des impôts.
De plus, l’utilisation du paiement via Wero, une plateforme de paiement numérique, a également été envisagée, bien que cela n’ait pas encore été mis en place. Cette transition vers des moyens de paiement entièrement dématérialisés soulève cependant des préoccupations, notamment de la part des syndicats de la Direction générale des Finances publiques (DGFiP). Selon Sandra Demarcq, du syndicat Solidaires Finances publiques, cette dématérialisation pourrait exclure certaines catégories de la population, comme les personnes âgées, les usagers ayant des difficultés avec l’informatique, ou ceux qui n’ont pas accès à Internet.
Les syndicats s’inquiètent également des risques d’inégalités dans l’accès aux services fiscaux pour certaines populations. Ils soulignent la nécessité d’accompagner les usagers dans cette transition numérique pour éviter d’aggraver les fractures sociales.
La fin des paiements par chèque s’inscrit dans un mouvement plus large de simplification et de modernisation des services publics, visant à rendre la gestion fiscale plus efficace et à répondre aux évolutions technologiques. Cependant, cette dématérialisation des paiements devra être réalisée avec prudence pour garantir l’équité d’accès pour tous les citoyens.
