Mis en application depuis le 1ᵉʳ janvier 2019, le prélèvement à la source (PAS) de l’impôt sur le revenu désengage les ménages français du devoir de s’acquitter de cet impôt une année après sa perception. Un soulagement pour les contribuables qui devaient payer leurs impôts sur le revenu l’année qui suivait. Ce qui entraînait d’innombrables difficultés financières.
Toutefois, le prélèvement à la source, qui touche pratiquement tous les revenus des Français, exclut les revenus issus des capitaux immobiliers. En effet, les ménages n’ont plus, depuis 2019, à payer, eux-mêmes, l’impôt sur leurs pensions, traitements et salaires, revenus de remplacement, dont les allocations chômage, les revenus fonciers et les revenus des indépendants.
En revanche, ils devront encore s’acquitter, par eux-mêmes, des taxes sur leurs revenus de capitaux mobiliers acquis par les rétributions. C’est le cas des produits de placements à revenu fixe, tels que les livrets d’épargne, les intérêts et les intérêts des obligations.
Les plus-values immobilières exclues du prélèvement à la source
Pareil pour les plus-values immobilières. Il faut savoir, toutefois, que la plus-value réalisée lors de la vente d’un bien immobilier est déjà taxée à 36,2% avec un impôt forfaitaire initial de 19% outre les prélèvements sociaux de 17,2%. Ces plus-values immobilières concernent les ventes de biens immobiliers, comme les maisons, les appartements, les terrains, les forêts ainsi que les terres agricoles. Dans la case 3VZ, il ne faudra, surtout pas, omettre de mentionner la taxe sur le revenu fixe si la plus-value imposable est supérieure à 50 000 euros.
Enfin, la troisième et dernière taxe exclue du prélèvement à la source est les plus-values sur valeurs immobilières. Les actions d’une obligation ou d’un produit dérivé immobilier vendues sont des plus-values de valeur taxables, mais que le contribuable doit déclarer parce qu’elle n’est pas prélevée à la source. Elles sont imposées à un taux de 30% dont 17,2% de prélèvements sociaux et 12,8 sur le revenu.
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