L’État enregistre en 2025 une baisse significative de ses recettes issues de la taxe sur la valeur ajoutée. Selon les prévisions communiquées en début d’exercice budgétaire, les recettes attendues ne sont pas au niveau anticipé.
L’écart constaté atteint 5 milliards d’euros selon le gouvernement, et jusqu’à 10 milliards d’euros selon certains parlementaires. Pour comprendre cette différence, une mission administrative a été lancée par le ministère de l’Économie et des Finances. La ministre des Comptes publics, Amélie de Montchalin, a annoncé le 23 novembre dans une émission diffusée par LCI et Le Parisien que les conclusions de ce travail seront rendues publiques.
Cette mission, confiée aux services de Bercy, vise à analyser les raisons de la baisse des recettes de la TVA bencaissées par l’administration fiscale en 2025 par rapport aux montants prévus dans la loi de finances. Lors d’une audition à l’Assemblée nationale le 12 novembre, Amélie de Montchalin a détaillé plusieurs causes possibles. Elle a déclaré que le niveau élevé d’épargne des ménages pourrait expliquer une baisse de la consommation taxable. Elle a également évoqué les importations de biens de faible valeur, en particulier les petits colis venus de Chine, qu’elle a décrits comme étant « complètement sous-valorisés ». Elle a ajouté qu’« il y a toujours la fraude et aussi des gens qui optimisent », évoquant un ensemble de comportements ayant pour effet de réduire les recettes.
Des écarts des recettes de la TVA critiqués par des élus et une réponse budgétaire attendue
Plusieurs responsables politiques ont réagi à ces données. Le président de la commission des Finances de l’Assemblée nationale, Éric Coquerel, a évoqué des prévisions qu’il jugeait « trop optimistes ». Selon lui, le montant de 10 milliards d’euros de manque à gagner reflète une évaluation plus réaliste des effets économiques sur la collecte de cet impôt.
La ministre a précisé que le rapport sera partagé avec les parlementaires. Elle a mentionné le nom de Jean-François Husson, rapporteur général de la commission des Finances du Sénat, comme personne associée à la diffusion de ces travaux. Elle n’a pas communiqué de date précise de publication.
Pour limiter les pertes fiscales futures, le gouvernement prévoit de rendre obligatoire la facturation électronique à partir de septembre 2026. Ce dispositif vise à assurer une meilleure traçabilité des transactions soumises à la TVA. Le rapport attendu devra apporter des éléments chiffrés et servir de base aux ajustements de prévisions fiscales dans les exercices budgétaires suivants.
