Le budget 2026 a été adopté suite au recours au 49.3, après plusieurs mois de débats. Ce budget apporte plusieurs changements notables concernant les impôts, notamment dans le domaine de l’impôt sur le revenu et des réductions fiscales.
L’une des principales mesures concerne le barème de l’impôt sur le revenu. Initialement, le projet prévoyait un gel du barème pour 2026, permettant ainsi d’augmenter les recettes fiscales sans créer de nouveaux impôts. Cependant, cette proposition a été rejetée lors des débats parlementaires.
En remplacement, un ajustement classique du barème a été retenu, avec une revalorisation de 0,9%, correspondant à l’inflation mesurée par l’Insee pour l’année 2025. Ce réajustement concerne principalement la première tranche, tandis que les tranches supérieures resteront inchangées.
Maintien des réductions des impôts pour certains secteurs
Concernant les pensions de retraite, le projet initial du gouvernement proposait de supprimer l’abattement fiscal de 10% sur ces pensions, pour le remplacer par un forfait de 2 000 euros par retraité. Toutefois, cet amendement n’a pas été retenu. L’abattement fiscal de 10% restera donc en place, avec un plafond de 4 399 euros par foyer fiscal, qui devrait être revalorisé de 0,9% pour atteindre environ 4 439 euros, en ligne avec l’inflation.
En ce qui concerne les frais de scolarité, une réduction des impôts était également envisagée pour les collégiens, lycéens et étudiants, mais cette suppression a été annulée. La réduction d’impôt pour les frais de scolarité reste donc inchangée. Une autre mesure notable est liée aux réductions d’impôt pour les frais d’hébergement en Ehpad. Bien que cette question ait été débattue à plusieurs reprises au Parlement, aucune modification n’a été apportée cette année. La réduction d’impôt de 25% pour les dépenses liées à l’accueil en Ehpad ne sera pas transformée en crédit d’impôt, et elle restera donc en place.
D’autres mesures fiscales ont également été confirmées, comme le plafond des dons aux associations dans le cadre de la loi Coluche. Le plafond de versements ouvrant droit à une réduction d’impôt de 75% pour les dons effectués par les particuliers sera doublé, passant de 1 000 à 2 000 euros. Ainsi, les réductions fiscales pour les dons atteindront jusqu’à 1 500 euros au lieu de 750 euros.
Le budget 2026 introduit un nouveau dispositif fiscal pour encourager l’investissement locatif
En matière d’investissements immobiliers, le budget 2026 introduit un nouveau dispositif fiscal pour encourager l’investissement locatif. Le «dispositif Jeanbrun » offre aux investisseurs un amortissement fiscal sur les loyers, en fonction du type de logement (intermédiaire, social, très social). Cette mesure s’appliquera sur des logements loués pendant 9 ans, sous condition de réaliser des travaux de rénovation.
Enfin, la contribution différentielle sur les hauts revenus (CDHR) est pérennisée, avec quelques ajustements. Le gouvernement a également confirmé la suppression de la déduction fiscale pour les versements effectués sur un Plan épargne retraite (PER) après 70 ans, tout en augmentant le plafond de déduction des versements sur le PER de 3 à 5 années.
