La campagne de déclaration des revenus pour payer les impôts a déjà pris fin. Certains contribuables vont encore recevoir une autre nouvelle du fisc. Et c’est une bonne nouvelle. Ayant engrangé un trop-perçu lors du prélèvement à la source effectué à partir des déclarations de revenus des contribuables, l’administration fiscale prévoit de rembourser la somme représentant la différence entre le montant prélevé et le montant réel dont les concernés devaient s’acquitter. Voici ce qu’il faut savoir sur ce montant qui sera versé à la fin de ce mois de juillet.
Les personnes dont l’administration fiscale détient les coordonnées bancaires recevront ce montant le 24 juillet 2024. Une autre partie des contribuables ayant également déjà communiqué leurs informations bancaires recevra son argent dû au fisc le 31 juillet 2024. En revanche, les personnes dont l’administration fiscale n’a pas les coordonnées bancaires recevront, elles, un chèque envoyé par la poste à leur dernière adresse mentionnée entre le 24 juillet et le 23 août 2024.
L’année dernière, plus de 15 millions de foyers fiscaux ont reçu un virement moyen de 844 euros représentant la différence entre les prélèvements de 2023 et l’impôt effectivement dû dans le cas où les prélèvements à la source de l’année précédente étaient supérieurs au montant final de l’impôt devant être versé par le contribuable. Toutefois, il faut savoir que la comparaison entre le montant versé par le contribuable et le montant réel de son impôt n’est pas la seule situation pouvant donner lieu à la nécessité, pour l’administration fiscale, d'effectuer ce remboursement.
Un contribuable peut également recevoir un virement dans le cas où il a bénéficié de réductions de crédit d’impôt pour notamment des dépenses de garde d’enfants à charge, d’emploi à domicile, de dons ou encore des investissements locatifs. « Dans ce cas, le montant remboursé prendra en compte l’avance de 60 % qui peut vous avoir déjà été versée en janvier 2024 », précise la direction générale des finances publiques (DGFiP).
Aucune démarche n'est nécessaire pour encaisser ce remboursement des impôts
Il faut aussi savoir que cette opération de remboursement n’est tributaire d’aucune démarche ou formalité administrative. La somme sera créditée sur le compte bancaire communiqué par le contribuable à l’administration fiscale. Ce virement portera le libellé « REMB IMPOT REVENUS » sur le relevé bancaire et sera indiqué comme provenant de « DGFIP FINANCES PUBLIQUES ».
Enfin, notons qu’en 2023, l’administration fiscale dénombrait quelque 17 842 909 foyers imposables. Un chiffre représentant 43,8 % du nombre global des 40,7 millions de foyers fiscaux recensés en France durant la même année. Toujours en 2023, l'administration fiscale faisait état de 9,5 millions d’usagers ayant eu un solde à payer, d’un montant moyen de 2 259 euros.
