Plusieurs personnes ont reçu, ces derniers jours, un courrier leur notifiant leur redevabilité auprès de l’administration fiscale. Sauf que les avis en question n’ont pas été adressés aux contribuables concernés, mais à leurs enfants. Pourquoi ?
En effet, plusieurs personnes un peu partout en France ont fait état de la réception d’un courrier provenant de l’administration fiscale. Il s’agit plus exactement d’un avis de taxe d’habitation, mais qui porte le nom de leurs enfants. Le site Sud Ouest a recueilli plusieurs exemples. Dans l’Aude, Luna, 8 ans, doit payer 619 euros. Dans le Rhône, Sophie, 13 ans, doit 2 467 euros au fisc. En Seine-Maritime, c’est le fils de 12 ans de Johanna qui a reçu un courrier lui réclamant 1 197 euros…
Des erreurs dues à la nouvelle déclaration des biens immobiliers
Il s’agit d’erreurs dues à la nouvelle déclaration des biens immobiliers mise en place par le ministère des Finances cette année. Au cours de cette procédure, les administrés étaient appelés à déclarer les occupants des logements au 1ᵉʳ janvier 2023. Pourtant, le site des impôts avait bien précisé qu’« il n’est pas nécessaire de déclarer les enfants ». Le fisc a, par ailleurs, souligné que « lorsque la taxe d’habitation n’est pas due, il convient de le signaler via sa messagerie sécurisée à son service des impôts, et celle-ci sera dégrevée ».
Pour la DGFIP, il s’agit d’une simple erreur : « Nous sommes sur des process industriels, 39 millions de foyers, 24 millions de propriétaires, 4 millions d’avis de taxe d’habitation sur les résidences secondaires émis chaque année, et ce type d’erreur peut se rencontrer. Chaque année, nous avons entre 250 000 et 440 000 contentieux sur la taxe d’habitation sur les résidences secondaires, liés en large majorité à des changements d’adresse qui ne nous ont pas été signalés », a expliqué la DGFIP auprès de BFMTV.
Impôts : deux bourdes en l’espace de quelques jours
Pour mémoire, ce n’est pas une première pour l’administration fiscale. En effet, le 9 novembre 2023, la direction générale des finances publiques avait envoyé par erreur des avis d’imposition à des milliers de contribuables qui ne disposent pas de résidences secondaires.
À propos de cette erreur, les pouvoirs publics convient les personnes concernées à « formuler une réclamation auprès de votre service des impôts des particuliers. Cette réclamation peut être réalisée directement depuis la messagerie sécurisée de votre espace particulier sur impots.gouv.fr, en sélectionnant le formulaire Je signale une erreur sur le calcul de mon impôt, puis sélectionnez Ma demande concerne la taxe d’habitation ». À noter que la date limite pour réclamer est fixée au 15 décembre 2023.
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