La déclaration de revenus est le document permettant d’évaluer le niveau de l'impôt sur le revenu d'un contribuable. Obligatoire pour tous les Français âgés de 18 ans et plus, ce dernier entre, par la suite, dans le barème de l'impôt sur le revenu dont doit s’acquitter toute personne imposable. Cette année, la campagne de déclaration a été lancée le 11 avril 2024. Voici les derniers délais pour le format papier et la version Web.
Les contribuables ont encore quelques heures avant l’expiration du délai de déclaration de revenus. Lancée il y a cinq semaines, il est encore possible de faire sa déclaration de revenus au format papier jusqu'au 21 mai à minuit. Le cachet de la poste portant la date d’envoi fera foi de justificatif. Pour la version Web, la confirmation doit être validée au plus tard les 23 mai, le 30 mai et le 6 juin à 23 h 59, dans les départements des zones 1, 2 et 3 respectivement.
Quand est-ce que vous recevrez les avis fiscaux ?
Après l’examen des données mentionnées sur la situation par l’administration fiscale, dont les salaires, la réduction et l'abattement, les avis fiscaux seront envoyés entre le 24 juillet et le 29 août 2024. Ceux-ci, pour rappel, sont très importants, car ils reprennent, entre autres, le revenu fiscal de référence (RFR), le quotient familial, le montant de l’impôt à payer, la part prélevée à la source et le solde à régler. Dans le même avis, il est fait mention de la date limite de paiement.
Voici les dates d'expiration de déclaration de revenus pour les 3 zones
Cependant, les déclarations de revenus en ligne obéissent, elles, à une autre méthodologie de traitement. Méthode choisie, jusqu’à présent, par 80% des déclarants, celles-ci, rappelle l’administration fiscale, est obligatoire à moins de justifier d’une impossibilité majeure. Ayant découpé la France en trois zones, l’administration fiscale segmente la validation en trois vagues.
Attendue pour le 23 mai à 23 h 59, cette première tranche de validation de déclaration de revenus concernera les départements de la première zone à savoir l'Ain (01), l'Aisne (02), l'Allier (03), les Alpes-de-Haute-Provence (04), les Hautes-Alpes (05), les Alpes-Maritimes (06), l'Ardèche (07), les Ardennes (08), l'Ariège (09), l'Aube (10), l'Aude (11), l'Aveyron (12), les Bouches-du-Rhône (13), le Calvados (14), le Cantal (15), la Charente (16), la Charente-Maritime (17), le Cher (18) et la Corrèze (19).
Les départements de la zone 2, dont la validation est prévue le 30 mai à 23 h 59, sont la Corse (20 a et 20 b), la Côte-d’Or (21), les Côtes-d’Armor (22), la Creuse (23), la Dordogne (24), les Doubs (25), la Drôme (26), l'Eure (27), l'Eure-et-Loir (28), le Finistère (29), le Gard (30), la Haute-Garonne (31), le Gers (32), la Gironde (33), l'Hérault (34), l'Ille-et-Vilaine (35), l'Indre (36), l'Indre-et-Loire (37), l'Isère (38), le Jura (39), les Landes (40), le Loir-et-Cher (41), la Loire (42), la Haute-Loire (43), la Loire-Atlantique (44), le Loiret (45), le Lot (46), le Lot-et-Garonne (47), la Lozère (48), le Maine-et-Loire (49), la Manche (50), la Marne (51), la Haute-Marne (52), la Mayenne (53) et la Meurthe-et-Moselle (54).
La zone 3 dont les validations sont attendues le 6 juin à 23 h 59 regroupe, quant à elle, les départements de la Meuse (55), le Morbihan (56), la Moselle (57), la Nièvre (58), le Nord (59), l'Oise (60), l'Orne (61), le Pas-de-Calais (62), le Puy-de-Dôme (63), les Pyrénées-Atlantiques (64), les Hautes-Pyrénées (65), les Pyrénées-Orientales (66), le Bas-Rhin (67), le Haut-Rhin (68), le Rhône (69), la Haute-Saône (70), la Saône-et-Loire (71), la Sarthe (72), la Savoie (73), la Haute-Savoie (74), Paris (75), la Seine-Maritime (76), la Seine-et-Marne (77), les Yvelines (78), les Deux-Sèvres (79), la Somme (80), le Tarn (81), le Tarn-et-Garonne (82), le Var (83), la Vaucluse (84), la Vendée (85), la Vienne (86), la Haute-Vienne (87), les Vosges (88), l'Yonne (89), le Territoire de Belfort (90), l'Essonne (91), les Hauts-de-Seine (92), la Seine-Saint-Denis (93), le Val-de-Marne (94), le Val-d’Oise (95), la Guadeloupe (971), la Martinique (972), la Guyane (973), La Réunion (974) et la Mayotte (976).
