Alors que l’Assemblée nationale avait voté en faveur du retour de la demi-part fiscale pour les veufs et veuves, cette mesure n’a finalement pas été retenue dans le Budget 2025. Jugée trop coûteuse par l’exécutif, elle n’a pas été intégrée au texte final, malgré le soutien d’une partie des députés.
La suppression de la demi-part fiscale des veufs et veuves en 2014 avait entraîné une hausse d’impôt pour de nombreux contribuables. En octobre 2024, un amendement présenté par le député de l’Yonne Daniel Grenon proposait de la rétablir pour les veufs et veuves ayant élevé au moins un enfant. L’objectif était d’éviter une imposition trop lourde pour ces foyers, souvent fragilisés financièrement par le décès d’un conjoint.
Cet amendement avait été adopté avec 96 votes favorables contre 48 oppositions, tandis que 11 députés s’étaient abstenus. Cette victoire semblait augurer d’un retour de cet avantage fiscal, mais le gouvernement a rapidement exprimé son désaccord, mettant en avant son coût budgétaire élevé.
Un refus du gouvernement pour des raisons financières
Dès le départ, l’amendement avait reçu un avis défavorable du gouvernement. Le ministre du Budget Laurent Saint-Martin et le rapporteur général du Budget Charles de Courson avaient souligné que cette mesure représenterait un milliard d’euros de dépenses supplémentaires pour l’État.
Avec un tel impact sur les finances publiques, le gouvernement a finalement choisi de ne pas intégrer cette disposition dans la loi de finances 2025. Le nouveau Premier ministre François Bayrou, en place depuis début 2025, a suivi cette ligne, validant un budget dans lequel la demi-part fiscale ne figure pas.
Quelles conséquences pour les veufs et veuves ?
L’absence de rétablissement de la demi-part fiscale signifie qu’en 2025, seuls certains profils pourront encore en bénéficier. Depuis la réforme de 2014, cet avantage est maintenu uniquement pour les conjoints survivants d’anciens combattants et les personnes ayant eu la charge d’un enfant pendant au moins cinq ans après le veuvage.
Pour les autres, l’impôt restera calculé sur une seule part fiscale, ce qui peut entraîner une hausse parfois significative de leur imposition. Cette situation concerne potentiellement deux millions de foyers, selon les estimations rapportées par Moneyvox.
Un débat autour de la demi-part fiscale qui pourrait revenir sur la table ?
Si le gouvernement a rejeté cette mesure pour 2025, la question de la fiscalité des veufs et veuves reste un sujet sensible. Plusieurs députés comptent poursuivre le combat pour réintroduire cet avantage dans un futur projet de loi.
Les associations de défense des retraités et certains parlementaires continuent de plaider en faveur d’un allègement fiscal pour ces contribuables, estimant que la suppression de la demi-part en 2014 a été une erreur aux lourdes conséquences financières pour de nombreux ménages modestes.
En l’absence de changement, les veufs et veuves devront donc composer avec le système actuel, sans perspective immédiate d’évolution. Toutefois, le débat pourrait ressurgir lors de prochaines discussions budgétaires, notamment si la pression politique et sociale s’intensifie.