Depuis le 8 juin, les Français qui résident dans les départements numérotés de 55 à 974/976 ne sont plus en mesure de remplir leur déclaration d’impôts. Ceux qui ont manqué la date limite ont encore une dernière chance pour se rattraper. Cependant, cela pourrait impliquer des pénalités pour certains contribuables.
La période de déclaration d’impôts s’étend jusqu’au 28 juin
Les Français qui n’ont pas encore rempli leur déclaration d’impôts ont encore jusqu’au 28 juin pour rattraper le retard, en se rendant sur le site https://www.impots.gouv.fr/accueil. Une fois cette date dépassée, il ne sera plus possible de remplir la déclaration en ligne. Dans ce cas précis, la seule issue possible sera de renseigner une déclaration papier à travers le formulaire 2042.
Pour les personnes qui bénéficient de la déclaration automatique, il n’y a rien à craindre. Aucune sanction ne sera appliquée, puisque la déclaration est déjà préremplie. En revanche, ceux qui ne sont pas éligibles à ce nouveau dispositif devront payer des pénalités, dont le montant devient de plus en plus important au fil du temps.
En cas de réception d’une mise en demeure du fisc, l’impôt va subir une majoration de 10 %. En cas de dépôt dans les 30 jours qui suivent la mise en demeure, la majoration s’élèvera à 20% et atteint 40% lorsque le délai dépasse les 30 jours.
Comment éviter les pénalités de retard ?
Pour les retardataires ayant rencontré des difficultés financières au cours de la période de déclaration d’impôts, il est possible de faire ce qu’on appelle une demande de « remise gracieuse ». Il s’agit d’une requête envoyée au fisc pour prétendre à une exemption totale ou partielle des sanctions.
Cependant, pour profiter de cet avantage, il est nécessaire d’avoir un motif valable, à l’exemple d’« un décalage de la période de paiement de l’impôt, des circonstances exceptionnelles (décès du conjoint, séparation…) ou ayant occasionné des dépenses anormalement élevées (maladie), ou encore une perte imprévisible des revenus (chômage) », selon Bercy.
Par ailleurs, si un contribuable remplit sa déclaration dans les délais et s’est rendu compte, par la suite, d’un oubli ou d’une erreur sur le formulaire, il n’y a rien à craindre. Le concerné est en droit d’y apporter les modifications nécessaires sans payer de pénalités, et ce, toujours avant le 28 juin.
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