Les propriétaires de biens immobiliers ont jusqu’à aujourd’hui pour déclarer leurs biens à usage d’habitation. Le délai a été allongé pour permettre à tous les contribuables d’effectuer leurs démarches. La déclaration se fait en ligne sur le site des impôts. Le but de la procédure est de déterminer les propriétaires encore redevables de la taxe d'habitation sur les résidences secondaires, ou de la taxe sur les logements vacants.
Les propriétaires de biens immobiliers à usage d’habitation ont l’obligation de les déclarer auprès de l'administration fiscale depuis le 1ᵉʳ janvier 2023. Il sied de rappeler que la taxe d’habitation a été supprimée pour les résidences principales. En revanche, la Direction générale des finances publiques (DGFiP) demande à tous les propriétaires d’effectuer une déclaration supplémentaire à l’administration fiscale. Cette obligatoire concerne les propriétaires d’une résidence principale, d'une résidence secondaire ou d’un logement loué à une autre personne.
Impôts : comment procéder à la déclaration des biens immobiliers ?
Il faut savoir que tous les propriétaires de biens immobiliers d’habitation ont l’obligation d'effectuer cette déclaration, qu’ils soient particuliers ou entreprises. Pour ce faire, ils devront d'abord accéder au site des impôts et se rendre dans la section « Gérer mes biens immobiliers » (GMBI). Les propriétaires doivent ensuite indiquer à quel titre ils occupent chacun des biens déclarés.
Dans le cas où les propriétaires n’occupent pas directement le bien, ils devront renseigner l'identité des occupants, ainsi que la période d’occupation au 1ᵉʳ janvier 2023. Pour faciliter la tâche aux propriétaires, les données d'occupation déjà connues des services fiscaux sont déjà pré-affichées sur le site. Il faudra seulement les vérifier et les valider si elles sont correctes. Si ces données comportent une erreur sur la nature d’occupation du bien, notamment si la résidence est indiquée comme secondaire alors qu'elle est principale, il faudra rectifier les erreurs.
Après validation de la déclaration sur le site du gouvernement, aucun e-mail automatique n'est envoyé au propriétaire. Cependant, un document récapitulatif est accessible dans l'espace personnel du déclarant, ce qui lui permettra de vérifier que sa déclaration a été correctement enregistrée. Si le service est difficile d'accès ou pour toute autre question, un numéro de téléphone est mis à la disposition des propriétaires.
Ils peuvent contacter le 08.09.401.401 du lundi au vendredi de 8h30 à 19h. Cependant, il faudra veiller à bien déclarer tous ses biens, au risque d'écoper d'une amende croissante, en fonction du nombre de biens non déclarés.
