Le 15 mars représente une date très importante pour les contribuables ayant opté pour une mensualisation de leurs impôts. En effet, c’est à cette date que l’administration fiscale effectuera des prélèvements sur les comptes des concernés.
D’abord, il est nécessaire de rappeler que lorsqu’un contribuable opte pour un contrat de prélèvement mensuel, l’échéancier auquel il correspond est mentionné sur son dernier avis d’impôt. À chaque fois que le fisc opère un prélèvement, le contribuable constatera un débit nommé « Prélèvement direction générale des Finances publiques » sur son compte bancaire.
Les propriétaires soumis à une mensualisation d’impôts
La première catégorie de contribuables concernés par les prélèvements de l’administration fiscale du 15 mars sont ceux assujettis à la taxe foncière et à la taxe d’habitation sur les résidences secondaires. Pour la taxe foncière, les comptes de tous les contribuables propriétaires d’un bien au 1ᵉʳ janvier 2023 vont être débités. Pour les propriétaires d’une résidence secondaire, en plus de la taxe foncière, ils sont également concernés par un prélèvement lié à la taxe d’habitation.
Il est important de rappeler que les contribuables ayant opté pour un contrat de mensualisation d’impôts sont soumis à un prélèvement chaque mois, qui s’étale sur 10 échéances au total, allant du mois de janvier jusqu’au mois d’octobre. Le montant à payer chaque mois correspond à un dixième de l’impôt dû au titre de l’année précédente. Le 3ᵉ prélèvement, qui aura donc lieu le 15 mars, concerne ainsi tous les impôts mensualisés.
En ce qui concerne le montant de la taxe foncière, elle est calculée sur la base de la valeur locative cadastrale du bien, qui représente un loyer annuel théorique que le propriétaire pourrait percevoir en louant son bien. De même, la taxe d’habitation est établie en fonction de la valeur locative cadastrale de la résidence secondaire et de ses dépendances, en appliquant les taux fixés par les collectivités locales après vote.
Les autres contribuables concernés
Le 15 mars prochain aura également lieu le 3ᵉ prélèvement mensuel d’acompte de l’impôt à la source des revenus sans collecteur. Il concerne tous les contribuables dont les revenus ne sont pas salariaux, « à savoir les revenus des travailleurs indépendants ou agriculteurs, les professions libérales, etc », a détaillé le ministère de l’Économie
. Pour ce qui est du montant de ce prélèvement, le contribuable peut le vérifier en se rendant sur son espace particulier, « Gérer mon prélèvement à la source », puis dans l’onglet « Consulter l’historique de tous vos prélèvements ».
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