Chaque année, les contribuables remplissent leur déclaration de revenus, un moment crucial pour optimiser leur fiscalité. Les parents isolés bénéficient d’un avantage spécifique qu’il est important de ne pas négliger : la case T. Elle permet d’obtenir une demi-part fiscale supplémentaire, un atout non négligeable qui peut alléger l’impôt.
La case T est spécifiquement destinée aux personnes vivant seules avec au moins un enfant à charge ou une personne invalide à leur charge. Concrètement, cela concerne les parents séparés, divorcés, ou veufs, mais aussi les personnes seules assumant la responsabilité d’un enfant ou d’une personne invalide, et ce, quelle que soit la situation personnelle. Il est important de remplir cette case lors de la déclaration de revenus, dans la section « Renseignements personnels » pour une déclaration en ligne, ou dans le cadre B pour la version papier du formulaire 2042.
En revanche, les personnes en concubinage ou en union libre ne peuvent pas se déclarer comme « parent isolé ». L’administration fiscale considère que, dans ce cas, les deux parents partagent la charge de l’enfant, ce qui exclut l’accès à cette exonération.
Les avantages fiscaux de la case T
Le principal bénéfice de la case T est la majoration du nombre de parts fiscales, qui joue un rôle direct sur le quotient familial et donc sur le montant de l’impôt. En effet, le nombre de parts fiscales influence le calcul de l’impôt sur le revenu : plus le nombre de parts est élevé, moins l’impôt sera important. Pour les parents isolés, l’enregistrement de la case T donne droit à une demi-part supplémentaire.
Par exemple, un parent isolé avec un enfant à charge bénéficiera de 2 parts fiscales, contre une seule pour un couple avec un enfant. Pour deux enfants, le parent isolé bénéficiera de 2,5 parts fiscales. Dès lors, chaque enfant supplémentaire au-delà de deux augmente d’une part supplémentaire.
Il faut souligner que cet avantage a des limites : le gain fiscal apporté par les deux demi-parts accordées pour le premier enfant, ou la première personne à charge, ne peut excéder 4 224 euros. Ce montant est fixé chaque année par l’administration fiscale et varie en fonction des évolutions des barèmes fiscaux.
Qu’en est-il des parents séparés qui pratiquent la résidence alternée ?
Un cas particulier concerne les parents séparés avec résidence alternée de l’enfant. Dans ce contexte, chacun des parents peut bénéficier d’une part fiscale supplémentaire, mais l’avantage est divisé. Ainsi, pour un seul enfant, chaque parent pourra déclarer 0,25 part supplémentaire, et pour deux enfants ou plus, 0,5 part pour chaque parent. Cette mesure permet une répartition équitable des avantages fiscaux, même lorsque les enfants partagent leur temps entre les deux foyers.
Le partage des parts fiscales en cas de résidence alternée est donc un mécanisme conçu pour garantir une certaine équité entre les parents, mais il n’en reste pas moins essentiel de cocher correctement la case T, afin que chaque parent puisse bénéficier de cet allégement.
Les parents d’enfants majeurs doivent cocher la case L
Un autre avantage fiscal concerne la case L, qui permet aux parents d’un enfant majeur ayant quitté le foyer fiscal de conserver une demi-part fiscale supplémentaire, comme l’indique Service-public.fr. Cette case L est utile dans les situations où l’enfant n’est plus rattaché au foyer fiscal, mais où le parent a élevé cet enfant pendant au moins 5 ans. Ce droit est conservé même si l’enfant ne vit plus avec le parent, à condition que ce dernier vive seul et sans autre personne à charge.
Cela peut concerner les parents ayant élevé leur enfant pendant plusieurs années avant qu’il ne quitte le foyer, tout en restant dans une situation familiale qui justifie cette demi-part supplémentaire.
