Pour cibler les foyers redevables à la taxe d'habitation sur les résidences secondaires, le gouvernement a mis en place la déclaration des biens immobiliers. Pour les propriétaires qui n'ont toujours pas réaliser la démarche, ils ont encore cinq jours pour y remédier.
Depuis le 1ᵉʳ janvier 2023, la taxe d'habitation est supprimée pour les résidences principales. Pour de repérer les foyers sont soumis à la taxe d'habituation sur les résidences secondaires, le gouvernement a mis en place la déclaration des biens immobiliers. Depuis l'année dernière, les 34 millions de propriétaires sont donc invités à déclarer les locataires de leurs biens.
« Depuis l’année dernière, si vous êtes propriétaire, vous devez indiquer à l'administration fiscale, pour chacun des locaux que vous possédez, à quel titre vous l'occupez (habitation principale ou secondaire) et l'identité des occupants si vous n’habitez pas vous-même dans le logement », peut-on ainsi lire sur le site du Service public.
La déclaration des biens immobiliers est donc essentielle. L'année dernière, 600 000 foyers avaient été appelés à régler la taxe d'habitation alors qu'ils n'y sont pas redevables. En cause, ces derniers n'ont pas effectué la déclaration des biens immobiliers. En 2023, seulement 82 % des propriétaires avaient réalisé cette démarche. Cette année, il faudra donc s'y prendre à temps pour ne pas recevoir un avis du fisc. Actuellement, le taux de déclarants a atteint 86 %,
Quels sont les propriétaires concernés par la déclaration des biens immobiliers ?
Les propriétaires qui n'ont toujours pas envoyé leur déclaration de biens immobiliers ont jusqu'au 30 juin au soir pour réaliser cette démarche. « Cette année, vous devez effectuer une déclaration de biens immobiliers, avant le 1ᵉʳ juillet », rappelle le service public. Cette année, ce sont les propriétaires n'ayant jamais effectué la déclaration qui sont invités à réaliser cette démarche.
S'agissant de ceux qui l'ont déjà effectué l'année précédente, une déclaration doit être faite uniquement en cas de changement de locataire. Ces contribuables n'auront qu'à modifier la déclaration faite en 2023 via leur espace particulier. Ceux ayant acquis une habitation depuis le 1ᵉʳ janvier 2024 ne sont pas non plus concernés par une déclaration cette année. Pour cette catégorie, la démarche devra être effectuée l'année prochaine.
Pour réaliser la déclaration de biens immobiliers, le concerné doit se rendre sur le site impots.gouv.fr. Une fois dessus, il suffit de se rendre dans l'onglet « Biens immobiliers » de son « espace particulier ». Il est également possible d'effectuer cette démarche sous format papier. Une fois le formulaire rempli, il faut le déposer dans la boîte aux lettres du Centre des finances publiques.
