L’administration fiscale procédera à un nouveau prélèvement dès demain : qui est concerné ?

Ines Chekirine, une jeune femme aux cheveux bruns avec des mèches claires, portant une écharpe colorée rouge et verte, pose devant un fond orange. Son expression est neutre et son regard est dirigé vers l'avant.
Par Ines Chekirine Publié le 14 février 2024 à 15h28
Dossier avec la mention « impôts »
Contribution territoriale universelle : un nouvel impôt local en vue ? - © www.econostrum.info

Chaque année, des milliers de Français sont soumis à plusieurs taxes qu'ils sont tenus de régler dans les délais impartis. Dès le 15 février, la Direction générale des Finances publiques (DGFIP) va effectuer des prélèvements sur les comptes de certains contribuables.

Un calendrier de paiement pour les propriétaires modestes

Il s'agit de la taxe foncière dont le montant augmente chaque année. Cet impôt concerne les propriétaires d'un logement au 1ᵉʳ janvier 2024. Pour les contribuables qui ne sont pas en mesure de payer la totalité du montant en un seul versement, la Direction générale des Finances publiques (DGFIP) leur offre la possibilité d'étaler le paiement sur plusieurs tranches.

Pour les nouveaux contribuables qui ont souscrit à cette solution de paiement en décembre, la première mensualité sera prélevée le 15 février. Le même montant sera prélevé chaque 15ᵉ du mois jusqu'au règlement intégral du montant dû. Le calcul des mensualités va dépendre du montant total de la taxe foncière, qui varie d'un propriétaire à un autre. En moyenne, celui-ci s'élève à 90 euros et peut, dans certains cas, dépasser 100 euros. Il faut dire que le paiement par mensualité représente une aubaine pour les propriétaires, notamment ceux ayant des revenus modestes. Cette facilité de paiement est également valable pour le règlement de la taxe d'habitation.

Une hausse moins importante que les prévisions

Rappelons que la hausse du taux de la taxe foncière a été légèrement moins importante que prévu cette année. Alors que les spécialistes tablaient sur plus de 4% d'augmentation, celle-ci s'est finalement établie à 3,9%. Il importe, cependant, de noter que le montant de la taxe est plus élevé dans certaines régions, avec la part prélevée des communes. En 2023, à titre d'exemple, certaines communes, à l'instar de Paris, Grenoble et Meudon, avaient choisi d'appliquer des taux très conséquents qui s'établissaient respectivement à 59%, 31,5% et 42,2 %.

Dans le cas où le contribuable se douterait d'une erreur de calcul sur le montant de sa taxe, il a la possibilité de la contester en ligne. Néanmoins, il doit régler la taxe avant la date limite au risque de payer une pénalité de retard. Si le montant payé est supérieur au montant dû, le propriétaire recevra un remboursement du trop-perçu.

Ines Chekirine, une jeune femme aux cheveux bruns avec des mèches claires, portant une écharpe colorée rouge et verte, pose devant un fond orange. Son expression est neutre et son regard est dirigé vers l'avant.

Diplômée en science économique et rédactrice de profession, je vous emmène à la découverte de l'actualité économique et politique à travers la France et la Belgique.

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