Alors que certains contribuables sont encore en train de modifier leur déclaration de revenus, d'autres attendent impatiemment la réception de leur avis d'imposition définitif. Bonne nouvelle, le document en ligne sera disponible dans quelques jours.
Les contribuables ayant bénéficié de la déclaration de revenus automatique ont d'ores et déjà reçu un mail de la part de l'administration fiscale, qui récapitule les revenus déclarés. Or, ce mail n'est pas l'avis d'imposition définitif. Ce dernier arrivera sur l'espace personnel des contribuables dès le 24 juillet. Les personnes ayant eu recours à la déclaration en ligne pourront consulter leur avis final d'impôts du 24 juillet au 2 août précisément.
En ce qui concerne les rares contribuables à avoir opté pour la déclaration en version papier, le délai de réception risque d'être un peu plus long. Selon le fisc, cette dernière catégorie recevra son avis d'impôts entre le 24 juillet et le 29 août. Toutefois, ces délais ne concernent pas les personnes qui ont déclaré leurs revenus dans les temps ou qui ont profité de la déclaration automatique.
D'autre part, il est utile de souligner que l'avis de situation déclarative à l’impôt sur le revenu (ASDIR) est accessible dès la validation de la déclaration de revenus. À ne pas confondre avec le mail récapitulatif envoyé par le fisc, car cet avis est une sorte de justificatif que le contribuable peut utiliser pour prétendre aux prestations sociales. Cependant, « cet ASDIR n'est délivré qu'aux seuls déclarants en ligne ayant perçu les revenus ou ayant exposé les charges les plus courantes tels que salaires, revenus fonciers, dons... », précise impôts.gouv.fr.
Que faire en cas d'erreur sur l'avis d'imposition final ?
Par ailleurs, l'administration fiscale précise que les déclarants retardataires vont recevoir leur avis d'impôt définitif à des dates en octobre ou à la mi-décembre. En cas d'erreur, le concerné peut à tout moment procéder à une contestation pour réclamer sa correction. En cas de trop-perçu, le fisc se procédera au remboursement. Si l'erreur a été commise par le déclarant, il doit modifier sa déclaration de revenus pour recevoir son nouvel avis d'imposition.
Pour rappel, le délai de correction prendra fin le 31 décembre 2024. Dépassée cette date, aucune correction ne sera possible. À noter que les revenus déclarés après les délais sont soumis à des pénalités de retard proportionnelles à la durée du retard en question. De même, la non-déclaration de revenus soumis à l'impôt peut être considérée comme une fraude fiscale passible de 5 ans d'emprisonnement et d'une amende pouvant atteindre 500 000 euros pour les cas avérés. C'est pourquoi les contribuables sont invités à vérifier minutieusement leur avis d'imposition, ainsi que leur déclaration et y apporter les modifications nécessaires avant la fin du délai de correction.
