À la fin de la campagne de remplissage de la déclaration de revenus, il n’est pas rare que les contribuables se rendent comptent que certaines informations sont erronées ou incomplètes. Le point positif, c’est qu’il est possible de les rectifier sans payer de pénalité.
En effet, en cas de faute ou d’oubli, le contribuable peut modifier son erreur sans pénalité de retard, à condition d’avoir rempli sa déclaration initiale dans les délais. Concrètement, il ne sera pas concerné par la majoration de 10 %. Cependant, cela n'empêche pas les sanctions de retard, à taux réduit, qui seront appliquées sur les montants des revenus non déclarés dans les délais. Ces pénalités sont de mise pour les corrections effectuées à partir du 1ᵉʳ juillet.
Toutefois, en ce qui concerne les erreurs qui peuvent faire baisser la note fiscale ou ouvrir le droit à un crédit d’impôt, soit les erreurs qui pénalisent le contribuable, aucune pénalité ne sera appliquée. Dans le cas où l’erreur impacte le fisc, à l’instar d’un revenu non déclaré, des pénalités sont de mise. Pour rappel, les sanctions de retard sont de 0,20 % par mois. Il est possible de profiter d’une réduction de 50 % si l’erreur est corrigée avant qu’elle ne soit repérée par l’administration fiscale.
Quelle est la marche à suivre pour modifier sa déclaration de revenus ?
Pour les contribuables qui habitent dans les départements du 55 au 976, la date limite pour le remplissage de la déclaration de revenus est le 6 juin. Pour les contribuables concernés, il est encore possible de procéder à des modifications. Si la date limite est dépassée, le service de déclaration en ligne sera ouvert jusqu’au 26 juin. Ceux qui ont validé leur déclaration dans les délais impartis peuvent effectuer des modifications sans aucune pénalité avant cette date. Après ce délai, il faudra attendre l’ouverture du service de correction du 31 juillet au 4 décembre.
En ce qui concerne la déclaration de revenus en version papier, il est nécessaire d’imprimer un nouveau formulaire et de le remplir avec les données correctes, puis de le transmettre au fisc pour remplacer l’ancien. Il est important d’indiquer en haut du formulaire qu’il s’agit d’une déclaration rectificative. L’administration fiscale recommande d’envoyer ce nouveau papier dans les plus brefs délais. Toutefois, aucune date limite n’a été communiquée.
Par ailleurs, si la correction est effectuée avant la réception de l’avis d’imposition, le montant des impôts sur le revenu sera recalculé. En cas de trop-perçu, le fisc procède à un remboursement. En cas de moins-perçu, le contribuable est tenu de régler le reste à payer.
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