Les Français traversent une période difficile avec la politique d'austérité mise en place par le gouvernement pour réduire le déficit. Des économies vont être réalisées avec des coupes budgétaires qui toucheront plusieurs secteurs, dont celui des aides sociales.
C'est dans cette conjoncture qu'arrive l'échéance fiscale. Comme chaque année, les règles pour calculer les impôts sur le revenu changent. Les nouvelles règles pour l'année 2024 ont été annoncées dans la première version de la loi de finances, et elles ont pris effet le 1ᵉʳ janvier.
Pour l'année 2024, les contribuables travaillant en CDD et qui, le plus souvent, ne disposent pas d'un salaire complet et régulier, vont bénéficier d'un abattement spécifique pour éviter une surimposition. Le montant de cet avantage fiscal vient d'être actualisé pour les impôts 2024. Il sera de 725 euros contre 716 euros auparavant.
Abattement de 725 euros au lieu de 716 euros pour les employés sous CDD
Il faut dire que le montant de l'impôt sur le revenu est déduit sur le salaire, la pension de retraite ou l'allocation chômage chaque mois. Pour calculer ce montant, l'employeur, la Caisse de retraite ou Pôle emploi utilisent le taux de prélèvement à la source communiquée par l'administration fiscale.
Le taux de prélèvement est calculé sur la base de la dernière déclaration de revenus du contribuable. Un pourcentage qui tient compte des revenus et de la composition du foyer. Toutefois, si ce calcul est simple pour ceux qui travaillent en CDI (contrat à durée indéterminée), il est plus compliqué pour les personnes qui changent régulièrement d'employeur et cumulent des périodes de travail et de chômage.
Ainsi, pour éviter que le barème du taux de prélèvement à la source pénalise ceux qui ont des contrats de travail de courte durée, des règles spécifiques sont prévues pour les salariés en CDD (contrat à durée déterminée) ou en contrat de mission de travail temporaire lorsque la durée initiale du contrat est inférieure ou égale à 2 mois.
Dans le détail, dans la limite des deux premiers mois d'embauche, les grilles s'appliquent aux versements effectués au titre ou au cours d'un mois après un abattement égal à 50 % du salaire minimum interprofessionnel de croissance (Smic) net imposable mensuel. En raison de la hausse du Smic, qui a atteint 1 449,02 euros au 1ᵉʳ janvier 2024, le montant de l'abattement applicable aux courts contrats en vigueur, à compter de cette même date, est égal à 725 euros, soit le montant du Smic divisé par deux. Cet abattement était de 716 euros auparavant, étant donné que le Smic était de 1 432 euros.
