À l’approche de la période fiscale 2024, les contribuables qui ont fait un don à une association d’intérêt général ou à un parti politique se demandent comment bénéficier d’une réduction d’impôts grâce à cette action de bienfaisance.
Il est important d’inscrire les dons dans la déclaration de revenus pour bénéficier de la réduction d’impôts, évitant ainsi des oublis fréquents. Il faut, par ailleurs, savoir que le placement des dons dépend du montant et de la nature de l’organisme bénéficiaire. Pour les dons à des organismes en France et aux candidats aux élections, la déclaration se fait sur le formulaire 2042 (déclaration principale) disponible sur le site des impôts du gouvernement. En revanche, les dons à des organismes en Europe hors France et les dons et cotisations aux partis politiques se font sur le formulaire 2042 RICI (déclaration annexe) pour les dons des années précédentes.
Réduction d’impôts pour dons aux associations et aux partis politiques
Pour les dons éligibles, les donateurs peuvent bénéficier d’une réduction d’impôt de 66% des sommes versées, dans la limite de 20% du revenu imposable. La réduction d’impôts peut être plus élevée, atteignant 75%, en vertu de l’amendement Coluche, notamment pour les dons à des organismes d’aide aux personnes en difficulté. Pour les dons à ces organismes en 2023, la limite est de 1 000 euros, offrant une réduction d’impôt maximale de 750 euros. Mais en cas de dons excédant 1 000 euros, le régime de droit commun s’applique avec une réduction de 66% plafonnée à 20% du revenu imposable.
Pour ce qui est des partis politiques, ils offrent un avantage fiscal de 66% du montant versé, plafonné à 20% du revenu imposable. Toutefois, il faut noter que le montant maximum par don ne peut pas dépasser 7 500 euros par parti politique. Par ailleurs, le plafond global est de 15 000 euros par foyer fiscal en cas de dons à plusieurs partis politiques.
Déduction d’impôts pour les dons dédiés à la sauvegarde du patrimoine religieux
Temporairement, certains dons à la fondation du patrimoine bénéficient d’une réduction d’impôt de 75%, plafonnée à 1 000 euros, pour financer travaux de conservation et restauration d’édifices religieux. Cette réduction est notamment applicable aux communes de moins de 10 000 habitants en métropole et moins de 20 000 habitants en outre-mer. Il faut aussi savoir que les dons versés entre le 15 septembre et le 31 décembre 2023 sont à déclarer en case 7UJ. Au-delà de 1 000 euros de dons, la fraction excédant ce seuil suit la règle de droit commun, avec une réduction d’impôts à 66%.
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