Depuis le 11 avril dernier, l’ensemble des contribuables sont appelés à déclarer leurs revenus à l’administration fiscale. Comme chaque année, ce sont les revenus de l’année précédente qu’il faut mentionner au fisc. Néanmoins, il existe plusieurs revenus qu’il ne faut pas mentionner sur sa déclaration de revenus.
Dans la brochure 2024 détaillée publiée par la Direction générale des finances publiques, les différentes prestations, aides à caractère familial ou social et autres revenus à ne pas mentionner dans les cas allant de 1AJ à 1DJ sont nombreux. En premier, le revenu de solidarité active (RSA), dont le revenu dont le montant maximum peut atteindre 635,71 euros pour une personne seule, ne doit pas être mentionné sur sa déclaration de revenus.
Toutes les aides versées par la CAF
Toutes les prestations familiales et autres aides liées au handicap sont également exonérées d’impôts. C’est le cas pour les allocations familiales, la prestation d’accueil du jeune enfant, le complément familial, l’allocation logement, l’allocation d’éducation de l’enfant handicapé, la prestation de compensation du handicap (PCH) ainsi que l’allocation aux adultes handicapés (AAH).
Les allocations logement ne doivent pas non plus figurer sur la déclaration de revenus. Cela inclut l’aide personnalisée au logement (APL), l’allocation de logement social (ALS) et l’allocation de logement familiale (ALF). En résumé, toutes les aides versées par la Caisse d’allocations familiales ne doivent pas être mentionnées sur la déclaration des revenus.
Abonnements de transports publics et titres-restaurant
D’autres revenus touchés par les salariés ne doivent pas être déclarés à l’administration fiscale, comme la prise en charge obligatoire par l’employeur des titres d’abonnement de transports publics ou de services publics de location de vélos pour les trajets domicile-lieu de travail, ainsi que pour la participation de l’employeur à l’acquisition de titres-restaurant, dans la limite de 5,55 euros.
Indemnités maladie, accident, licenciement…
Certaines indemnités à caractère social bénéficient également d’une exonération d’impôt sur le revenu, comme les indemnités journalières versées par la Sécurité sociale, les indemnités perçues pour une maladie comportant un traitement prolongé et une thérapeutique particulièrement coûteuse.
C’est également le cas pour les indemnités versées aux victimes de l’amiante, l’indemnité temporaire d’inaptitude ou encore les indemnités versées aux personnes souffrant de maladies radio-induites ou à leurs ayants droit et les indemnités des victimes des essais nucléaires français.
En outre, plusieurs indemnités de licenciement sont également non-imposables, à l’instar de l’indemnité de licenciement versée dans le cadre d’un plan social ou d’un plan de sauvegarde de l’emploi, des dommages-intérêts alloués par le juge en cas de rupture abusive, ainsi que de l’indemnité accordée par le juge en cas de licenciement sans observation de la procédure requise.
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