Pour les contribuables ayant choisi la mensualisation de leur taxe foncière en 2023, il se pourrait qu’ils soient concernés par un 12ᵉ prélèvement. La raison est simple : certaines villes ont augmenté leur taux d’imposition au cours de l’année.
Dans l’échéancier 2023 du fisc, au 15 décembre, il est souligné que « pour tous les impôts mensualisés (taxes foncières et d’habitation, CFE), vous continuez d’être prélevé en cas de hausse de votre impôt en 2023 : consultez l’échéancier sur votre avis », indique le site Moneyvox.fr. En effet, la DGFIP a effectué un ultime prélèvement le 15 décembre dernier. Cependant, ce prélèvement n’apparaît sur les relevés en ligne qu’entre le samedi 16 décembre et le lundi 18 en raison des délais bancaires. Alors que la mensualisation s’échelonne en 10 paiements de janvier à octobre en temps normal, ce 12ᵉ prélèvement suscite certaines interrogations.
Pourquoi 12 prélèvements au lieu de 10 ?
Le site Moneyvox a expliqué ce 12ᵉ prélèvement avec un exemple clair. Ce dernier concerne une taxe foncière 2022 qui était de 1 000 euros. Sur cette base, le contribuable était donc prélevé de 100 euros chaque mois de janvier à octobre 2023. Mais cet impôt local a grimpé de plus de 7,1% au niveau national, les bases d’imposition ayant progressé de 7,1%. Une hausse généralisée à laquelle s’ajoutent les augmentations décidées au niveau local par les villes, intercommunalités, départements, etc.
Ainsi, la hausse globale passe donc à 15% et la note annuelle grimpe à 1 150 euros en 2023. Dans ce cas, le fisc a prélevé 100 euros de plus le 15 novembre, avant un ultime paiement de 50 euros vendredi 15 décembre. D’ailleurs, la Direction générale des finances publiques (DGFiP) avait prévenu les contribuables sur leur avis d’impôt.
Les villes les plus touchées par la hausse de la taxe foncière
En 2023, seulement 5 villes ont baissé leur taux : Brive-la-Gaillarde (-0,8%), Tarbes (-0,8%), Compiègne (-1%), Wattrelos (-1,5%) et Saint-Louis à La Réunion (-2,9%). Et encore, dans aucune d’entre elles cela ne compense la hausse des valeurs cadastrales.
De son côté, Paris détient le record cette année avec une taxe foncière qui a augmenté de 59% au total (+51,9% de hausse de taux et +7,1% de progression des valeurs cadastrales). Dans le top 10 des villes où les taxes foncières a le plus progressé en 2023, Meudon (+42,2%), Grenoble (+31,5%), Bobigny (25,6%), Troyes (+21,5%), Livry-Gargan (+21,2%), Metz (+20,5%), Courbevoie (+20,1%), Issy-les-Moulineaux (+19,6%) et Corbeil-Essonnes (+18,4%).
Pour Bordeaux, les propriétaires ont eu droit à une augmentation de 4,5 %, ce qui se traduit par environ 56 euros supplémentaires pour un appartement de 25 mètres carrés. À Metz, l’augmentation avait été fixée à 14,3 %, avec une hausse de 99,49 euros pour un appartement de 50 m², et de 163,16 euros pour un appartement de 100 m².
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