Les contribuables qui n’ont pas réglé la totalité de leur impôt annuel ont reçu une note de la DGFiP. Les prélèvements devraient se faire à partir de la semaine prochaine. L'opération est effectuée en une seule fois si le montant restant à payer ne dépasse pas les 300 euros. Dans le cas contraire, il sera automatiquement échelonné en quatre paiements.
Environ 10 millions de foyers fiscaux se voient chaque année annoncer un solde à payer. En 2022, ils étaient 10,7 millions, ce qui représente 28% des foyers. Ce montant est estimé en moyenne à 2 100 euros par foyer fiscal pour un total de 22,5 milliards d’euros. Il faut savoir que ce solde correspond au cycle logique de l'impôt sur le revenu prélevé à la source.
À titre d’exemple, un contribuable a payé en 2022 une part de son impôt à la source chaque mois, mais ce chiffre reste approximatif. C’est seulement dans la déclaration finalisée au printemps 2023 que le montant précis de l'impôt dû sera révélé. Une fois le calcul final effectué par la Direction générale des finances publiques (DGFiP), les foyers concernés (28% en 2022) devront régler les montants restants. Il faut noter que l’autre tiers des contribuables (37% en 2022) n’aura rien à faire, tandis que le tiers restant recevra un remboursement estival de la part de la DGFiP (environ 35% des foyers en 2022).
Le prélèvement de l'impôt se fera en quatre fois si le solde dépasse les 300 euros
En ce qui concerne les remboursements, la somme a été créditée sur les comptes bancaires des contribuables concernés vers la fin juillet ou début août. Pour ceux ayant un solde à régler, le paiement sera traité en ce début d'automne. Il faut rappeler que le prélèvement sera effectué depuis le compte bancaire enregistré auprès de la DGFiP le lundi 25 septembre 2023.
Dans le détail, l'opération sera réalisée d'un seul coup si le montant à régler est en dessous de 300 euros. En revanche, si le solde fiscal excède 300 euros, le prélèvement sera automatiquement réparti en quatre paiements échelonnés par la DGFiP. Ces échéances auront lieu lundi 25 septembre, jeudi 26 octobre, lundi 27 novembre et mardi 26 décembre 2023. Par ailleurs, il est possible d’anticiper le paiement en effectuant les préparatifs nécessaires sur le compte bancaire. Les prélèvements seront exécutés sous le nom de l'entité « Direction Générale Des Finances Publiques », et les intitulés des opérations correspondantes seront « Solde Impôt Revenu 2022 N° de Facture XXX ».
