Le 8 mars dernier, à l'occasion de la Journée internationale des droits des femmes, Elisabeth Borne avait exprimé sa volonté de revoir le taux de prélèvement à la source par défaut des couples pacsés ou mariés. Une démarche qui devrait se concrétiser avec l'amendement proposé par les députés pour le projet de loi de finances de 2024.
Un engagement qui fera partie du projet de loi de finances de 2024
Le 8 mars 2022, Élisabeth Borne s'était, en effet, engagée à revoir le calcul des impôts pour les foyers mariés et pacsés, en faisant part du Plan interministériel pour l’égalité entre les femmes et les hommes. « Dès la prochaine loi de finances, mieux mobiliser l’outil fiscal pour favoriser l’égalité professionnelle entre les femmes et les hommes », avait-elle promis. Le but de cette mesure est de considérer « les disparités de revenus au sein d’un couple en appliquant par défaut un taux individualisé pour le calcul du prélèvement à la source de l’impôt sur le revenu […] ».
Néanmoins, cet engagement de la Première ministre ne figurait pas dans le projet de loi de finances de 2024, paru le 27 septembre. Ce n'est que quelques jours plus tard que celui-ci a réapparu, via un amendement du texte budgétaire, soumis par la députée Renaissance Marie-Pierre Rixain. Le 11 octobre, la Commission des finances du Palais Bourbon a rendu son verdict, en acceptant cet engagement.
Impôt sur le revenu : vers l'application d'un taux individualisé
Pour mieux comprendre, il est important de noter que depuis la mise en place du prélèvement à la source en 2019, un taux commun est appliqué par défaut à l'ensemble des ménages mariés ou pacsés. Ce taux est le même pour les deux conjoints, malgré la disparité de revenus. Une mesure qui impacte les conjoints avec les salaires les plus faibles, qui sont généralement des femmes. « Les femmes en couple perçoivent un revenu annuel inférieur de 42% à celui de leur conjoint », précise la députée Rixain.
Un mécanisme qui pousse les femmes à participer avec une somme aussi importante que celle de leur époux pour le paiement des impositions, malgré un salaire plus bas, ce qui va à l'encontre de l'égalité homme-femme. Cependant, la situation risque de changer dès septembre 2025, avec la mise en place du taux individualisé, qui mettra un terme au taux global du ménage. Cela signifie que ce taux sera calculé en fonction des revenus des conjoints. « Tout en ménageant la possibilité pour les contribuables concernés d’opter pour le maintien du taux du foyer fiscal », explique la parlementaire de l'Essonne. Les ménages peuvent, dès maintenant, migrer vers le taux individualisé à travers leur espace personnel sur la plateforme impots.gouv.fr.
