Avant de payer l'impôt sur le revenu, il est important de bien remplir sa déclaration. En effet, lors de la déclaration des revenus, le contribuable a le choix de renoncer au prélèvement forfaitaire unique (PFU), également appelé flat tax, qui s’applique aux revenus du capital. Pour manifester ce choix, il faut cocher la case 2OP. Mais attention, c’est une option qui pourrait vous coûter cher.
Selon la réglementation en vigueur, les revenus des placements financiers sont pris en compte pour le calcul de l'impôt dans la catégorie des revenus de capitaux mobiliers, sauf en cas d'exonération. Ces derniers sont soumis au moment de leur perception à un prélèvement obligatoire non libératoire d’un taux global de 30 % (12,8 % au titre de l’impôt sur le revenu et 17,2 % au titre des prélèvements sociaux).
L’imposition définitive des revenus mobiliers sera calculée à partir des éléments portés dans la déclaration des revenus souscrite l’année suivant celle de la perception des revenus. Les revenus de placements financiers seront alors soumis à un prélèvement forfaitaire unique de 12,8 %, aussi désigné par flat tax.
Il est également possible de renoncer à ce prélèvement forfaitaire unique si le contribuable le trouve moins avantageux, et opter pour l’imposition de l’ensemble des revenus de capitaux mobiliers et des gains de cession de valeurs mobilières au barème progressif de l’impôt.
Pour faire ce choix, le contribuable doit cocher la case 2OP de la déclaration de revenus n° 2042 lors de la procédure. Pour rappel, la déclaration en ligne des revenus de 2023 est déjà ouverte depuis le 11 avril.
Impôt sur le revenu : voici comment éviter le piège de la case 2OP
Si le taux d’imposition forfaitaire de 12,8 % paraît plutôt avantageux pour les ménages soumis à une importante imposition, ce n’est pas le cas pour ceux qui sont exonérés (dont les revenus à déclarer sont inférieurs à 10 026 euros) ou ceux dont le montant redevable pourrait baisser sous les 12,8 %. Ces derniers, notamment ceux dont les revenus à déclarer ne dépassent pas les 26 070 euros, ont donc également à gagner en cochant la case 2OP.
Or, cette case pourrait s’avérer un véritable piège pour ceux dont l’impôt calculé au barème progressif dépasserait le taux d’imposition forfaitaire de 12,8 %. Pour mieux cerner la démarche, il faut savoir que les contribuables ayant déjà coché la case 2OP l’an dernier, elle sera automatiquement précochée pour 2024.
Il est alors recommandé de bien refaire ses calculs pour garder cochée, ou décocher, la case 2OP en fonction de l’évolution des revenus par rapport au taux d’imposition forfaitaire. D’autant plus qu’il ne peut être réclamé au fisc de revenir au tarif forfaitaire unique après avoir activé la case 2OP, « compte tenu du caractère irrévocable de cette option », indique l’administration officielle.
En revanche, s’il oublie de cocher la case 2OP lors de la déclaration de revenus, le contribuable peut réclamer son activation au fisc « a posteriori, sans pénalité », informe Bercy dans sa réponse parue le 24 octobre dernier au Journal officiel de l’Assemblée nationale, suite à une question écrite de la députée Renaissance du Haut-Rhin, Brigitte Klinkert.
