Alors que la période de déclaration de revenus est arrivée à son terme le 6 juin, les retardataires avaient jusqu’au 26 juin pour corriger ou déclarer leurs revenus en retard. À présent, ce sont de nouvelles étapes qui les attendent.
Pour rappel, la campagne de déclaration de revenus de 2024 a débuté le 11 avril sur l’ensemble du territoire français. Les foyers assujettis à l’impôt sur le revenu n’ayant pas déclaré leurs ressources dans les temps risquent une majoration. Si le formulaire est rempli avant la réception d’une mise en demeure, la surcote sera de 10%. Lorsque la déclaration est envoyée après la mise en demeure, mais dans un délai d’un mois, la majoration est de 20%. Enfin, si le contribuable ne remplit pas sa déclaration dans le mois qui suit la mise en demeure, il sera sanctionné avec une surcote de 40%.
En ce qui concerne les contribuables ayant déclaré leurs revenus dans les temps, l’avis d’imposition sera disponible dès la fin juillet. Pour ceux qui attendent un remboursement du fisc ou qui n’ont rien à payer, l’avis sera mis en ligne sur leur espace personnel sur impots.gouv.fr entre le 24 juillet et le 2 août. Les avis en version papier seront transmis entre le 24 juillet et le 29 août par voie postale. En ce qui concerne, en revanche, les contribuables devant s’acquitter d’une somme supplémentaire, l’avis d’impôt en ligne sera accessible entre le 26 juillet et le 2 août. Quant à la version papier, elle sera transmise entre le 25 juillet et le 23 août.
À quelle date le fisc procédera-t-il aux remboursements ?
Rappelons qu’en contractant un crédit d’impôt, il est possible de cumuler un bonus qui sera reversé par le fisc. Concrètement, le crédit d’impôt est une somme attribuée au contribuable pour des dépenses liées aux services d’aide à la personne. Cette somme est déduite du montant de l’impôt sur le revenu. Si le crédit d’impôt est supérieur à la note fiscale, le surplus est reversé au contribuable. Cette année, les remboursements auront lieu le 24 juillet et le 31 août. Ces dates concernent à la fois les contribuables qui ont profité d’un crédit d’impôt et ceux qui ont payé un surplus d’impôts à travers le prélèvement à la source en 2023.
En cas de changement de compte bancaire, l’administration fiscale invite ses contribuables à actualiser leurs informations avant le 2 juillet, afin de recevoir leur remboursement sur le bon compte. Ceux qui ne sont pas concernés par le remboursement ont jusqu’à la mi-septembre pour mettre à jour le compte bancaire duquel le fisc prélèvera le montant de la note fiscale.
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