L’idée d’un impôt sur le revenu universel, qui concernerait tous les foyers français, revient régulièrement dans le débat public comme une solution pour renforcer le financement des services publics, mais que vaut réellement une telle manœuvre ?
Selon la Confédération des petites et moyennes entreprises (CPME), si les quelque 22 millions de foyers actuellement non imposés payaient chacun 100 euros par an, l’État récupérerait environ 2 milliards d’euros supplémentaires chaque année. Cette somme serait non négligeable dans un contexte de tensions budgétaires et pourrait aider à financer notamment le système de santé, dont le financement est un enjeu majeur pour les pouvoirs publics.
Cette proposition vise aussi à diversifier les sources de financement du modèle social français. Aujourd’hui, ce dernier repose largement sur les cotisations sociales prélevées sur le travail, ce qui peut peser sur la compétitivité des entreprises et la croissance économique. En élargissant l’assiette fiscale, l’impôt universel permettrait de répartir plus équitablement le financement de la protection sociale.
Un appel à une contribution symbolique pour tous
Amir Reza-Tofighi, président de la CPME, insiste sur le fait que tout le monde doit payer un petit peu, même symboliquement, à la hauteur de ses revenus, rapporte BFMTV. Selon lui, il ne s’agit pas de remettre en cause l’accès universel à la santé ou à la protection sociale, mais d’inciter chaque citoyen à prendre conscience du coût réel de ces services. La contribution symbolique renforcerait le sentiment de responsabilité collective.
Cette proposition intervient alors qu’Emmanuel Macron a demandé au gouvernement d’organiser une conférence sociale pour réfléchir au financement du modèle social. L’objectif est d’explorer des pistes pour alléger les charges sur le travail tout en assurant la pérennité des systèmes de santé, de retraite et d’aides sociales. Cette démarche vise également à renforcer la solidarité nationale en répartissant plus équitablement les contributions entre tous les citoyens.
L’impôt sur le revenu universel est une idée ancienne
L’impôt universel sur le revenu n’est pas une idée récente. Des personnalités politiques comme François Bayrou en 2007 ou Manuel Valls lorsqu’il était Premier ministre sous François Hollande avaient déjà évoqué ce principe. Toutefois, malgré ces débats récurrents, cette mesure n’a jamais été mise en œuvre, en raison notamment des réticences sociales et politiques qu’elle suscite.
L’instauration d’un impôt universel sur le revenu reste une piste controversée, mais qui pourrait donc permettre aux gouvernement de booster de façon significative ses recettes fiscales, ce qui pourrait l’aider à atteindre ses objectifs budgétaires.
En 2011 avait été proposée, dans le cadre de la campagne de F. Hollande; une « révolution fiscale » qui consistait pour l’essentiel en une fusion des impôts sur le revenu et de la CSG. Cela avait deux avantages notoires : celui d’associer plus que symboliquement TOUS les français dans cet acte citoyen « combiné » (ce qui est le sujet de l’article) et de rendre le couple IR-CSG effectivement progressif, ce qu’il n’est pas actuellement. Cela donnerait l’occasion au TOP 1% (voire top 5%) de payer effectivement les impôts sur le revenus qu’ils doivent et qu’ils refusent avec constance et obstination – et avec le soutien de Macron – de payer (cf la différence de taux marginal de l’impôt sur les revenus des salaires élevés et le prélèvement fiscal unique sur les dividendes). Cela rapporterait au passage bien plus que les 2 milliards que vous voulez visiblement prendre aux pauvres.