Impôt sur le revenu : pourquoi est-il conseillé de remplir sa déclaration même en étant non imposable ?

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Par Jugurtha Ait Kadi Publié le 17 avril 2024 à 12h30
Déclaration de revenus : un dysfonctionnement risque de priver certains contribuables d'une déduction fiscale
Impôt sur le revenu : pourquoi il est conseillé de remplir sa déclaration même en étant non imposable ? - © www.econostrum.info

Comme chaque année, le 11 avril a commencé la campagne de déclaration des revenus perçus par les contribuables en 2023. Bien que certains d’entre eux soient exonérés d’impôts, il est quand même vivement conseillé de remplir sa déclaration de revenus.

D’abord, il est nécessaire de rappeler les revenus qui ne sont pas imposables. En premier lieu, figurent les aides, à l’instar des allocations familiales, l’allocation aux adultes handicapés (AAH), la prestation d’accueil du jeune enfant (PAJE), l’allocation de soutien familial (ASF) ou le revenu de solidarité active (RSA).

C'est aussi le cas pour les primes, telles que celle de Noël et l’allocation de rentrée scolaire. Les revenus issus de produits d’épargne réglementés ne sont également pas imposables, tels le Livret A, le Livret d’épargne populaire (LEP) ou encore le Livret de développement durable et solidaire (LDDS).

Même en étant exonérés d’impôts, ces foyers peuvent avoir besoin d’un avis d’imposition

Bien que les bénéficiaires de ces revenus ne soient pas imposables, remplir leurs déclarations de revenus peut leur être très utile. En effet, certaines démarches administratives nécessitent un avis d’imposition pour compléter son dossier. « À tout moment, on peut avoir besoin de son avis d’imposition. Trop souvent, on a des usagers qui viennent nous voir pour réclamer leur avis d’imposition, alors qu’ils n’ont pas fait leur déclaration de revenus. Il faut alors plusieurs mois pour produire un avis d’imposition, si on est en dehors de l’échéance », a justifié Etienne Effa, le directeur départemental des finances publiques de la Moselle, à France Bleu.

En France, 12 % des ménages ne déclarent pas leurs revenus. Pourtant, même en étant exonérés d’impôts, ces foyers peuvent avoir besoin d’un avis d’imposition. De plus, « C’est sans conséquence financière, puisque ce sont dans la quasi-totalité des personnes non imposables, mais on les retrouve à nos guichets tout au long de l’année. On peut avoir besoin de son avis d’imposition à tout moment de la vie : pour obtenir une bourse scolaire, une bourse universitaire. Ou pour obtenir un logement social ou un crédit bancaire », a détaillé Etienne Effa.

Il est donc conseillé de remplir sa déclaration de revenus même en étant non imposable. Les foyers qui comptent le faire ont encore le temps. Dans les départements 1 au 19, les citoyens ont jusqu’au 23 mai à minuit pour faire leur déclaration en ligne. Il en va de même pour les contribuables non-résidents. Pour les départements du 20 au 54, la date d’échéance est pour le 30 mai. Quant à ceux du 55 au 974 et 976, ce sera pour le 6 juin. Pour la version papier, la date limite est fixée au 21 mai pour tous les départements.

Jug

Passionné d'écriture, j'exerce le métier de journaliste rédacteur depuis plus de 4 ans. Mes sujets de prédilection sont nombreux, l'économie en fait partie.

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