Instituée en 2018, la prime de partage de la valeur (PPV), plus connue sous le nom de prime Macron, est une mesure sociale phare qui a permis aux salariés de booster leur pouvoir d'achat face à l'inflation galopante. Il s'agit d'un dispositif exonéré d'impôt et de cotisations sociales, mais cette situation pourrait changer à partir du 1ᵉʳ janvier 2024.
Le projet de loi de finances 2024 est en cours de discussions. Parmi les sujets sur la table : la fiscalisation des primes. Si elle est approuvée, cette mesure pourrait rapporter 200 millions d'euros à l'État en 2024, ainsi que 500 millions d'euros aux caisses de la Sécurité sociale. Cependant, l'exonération fiscale et sociale des primes destinées aux petits salaires va s'étendre jusqu'en 2026. Mais cela ne sera applicable qu'aux entreprises de moins de 50 salariés.
S'agissant de la prime Macron, depuis qu'elle est entrée en vigueur, elle a été adoptée par toutes les entreprises concernées en raison de son coût faible et de sa simplicité. Lors de la Conférence sociale qui a eu lieu lundi, le président du Medef, Patrick Martin, l'a d'ailleurs mentionnée comme un exemple des efforts consentis par les entreprises en matière de rémunération. Entre août et décembre 2022, près de 4,4 milliards d'euros ont été distribués. Cependant, avec la fin de la défiscalisation des primes à partir de 2024, les entreprises devront réévaluer leur stratégie de rémunération.
Qui a droit à la prime Macron ?
Pour rappel, la prime Macron a vu le jour fin 2018 pour apaiser les tensions créées lors des manifestations des Gilets jaunes qui réclamaient davantage de pouvoir d'achat. Au début, les entreprises pouvaient attribuer jusqu'à 1 000 euros exonérés d'impôts et de cotisations sociales aux employés gagnant moins de trois fois le SMIC. Ce dispositif a été renouvelé plusieurs fois jusqu'au 31 mars 2022 avec les mêmes conditions d'attribution. À partir de l'été de la même année, il a été décidé que sa défiscalisation ne devait profiter qu'aux petits salaires.
La situation risque donc de changer à partir du 1ᵉʳ janvier 2024, puisque la fiscalisation peut être étendue aux petits salaires. Cela signifie que les employés à petit revenu et les employeurs paieront plus d'impôts. Cette décision aura un impact considérable sur les bas salaires, qui, même après avoir vu leurs salaires augmenter, continuent à avoir du mal à joindre les deux bouts.
