Impôt minimal de 20 % : une nouvelle taxe qui va coûter cher à certains contribuables, qui est concerné ?

Un impôt minimal de 20 % sur les hauts revenus fait son retour dans le projet de loi de finances. Il vise à rééquilibrer la fiscalité pour certains contribuables profitant de taux avantageux. Cette réforme pourrait modifier en profondeur l’imposition des dividendes et des plus-values immobilières.

L’objectif du gouvernement est de corriger des disparités fiscales en imposant un taux minimal aux revenus financiers et mobiliers. Actuellement, ces revenus bénéficient de la flat tax de 12,8 %, bien en dessous des tranches progressives de l’impôt sur le revenu.

Avec cette réforme, les contribuables dont la charge fiscale totale (incluant l’impôt sur le revenu, la contribution exceptionnelle sur les hauts revenus et la flat tax) est inférieure à 20 % de leurs revenus devront payer la différence. Un contribuable gagnant 300 000 euros en dividendes et taxé à 12,8 % devra donc s’acquitter d’un complément pour atteindre 20 %.

Cette mesure concerne également ceux qui réalisent des plus-values importantes, notamment lors de la vente de biens immobiliers à fort gain. Les investisseurs et les propriétaires de biens en zone tendue devront anticiper cette évolution.

Un impôt qui pourrait s’étendre dans le temps

Initialement prévue pour une durée de trois ans, cette taxation pourrait finalement être pérennisée, notamment sous la pression de certains députés de la majorité et de l’opposition. Le ministère de l’Économie estime que cette mesure permettrait d’engranger 2 milliards d’euros par an pour les finances publiques.

Avec 24 300 foyers fiscaux concernés, cette réforme s’inscrit dans une logique de taxation accrue des hauts revenus, une tendance déjà observée avec la remise en question des niches fiscales et des exonérations sur certains placements financiers.

Un acompte exigé dès 2025

Bien que cette taxation minimale ne s’applique officiellement qu’aux revenus de 2025, le gouvernement envisage d’imposer un acompte dès 2025, calculé sur la base des revenus de 2024.

Si un contribuable a payé trop d’impôts par rapport à son revenu réel en 2025, un remboursement interviendra à l’automne 2026. Cependant, cette avance forcée représente un avantage de trésorerie non négligeable pour l’État, qui percevra ces sommes un an avant leur exigibilité réelle.

Quelles conséquences pour les contribuables concernés ?

Pour les personnes touchées par cette réforme, la gestion patrimoniale devra être adaptée. Certains pourraient être tentés de modifier la structure de leurs revenus, par exemple en privilégiant des placements exonérés ou en anticipant des cessions avant l’entrée en vigueur du dispositif.

L’instauration d’un impôt minimal pose aussi la question de la pérennisation de cette mesure, qui pourrait devenir une nouvelle norme fiscale. Si elle venait à être maintenue au-delà des trois ans prévus, elle marquerait un tournant dans l’imposition des investisseurs et des hauts revenus en France.