Entre solde de l’impôt sur le revenu, la taxe foncière, la taxe d’habitation sur les résidences secondaires, ce mois de décembre s'annonce chargé pour les propriétaires, ainsi que les contribuables concernés par l'impôt sur le revenu. Voici donc toutes les échéances fiscales qui attendent les contribuables d'ici la fin de l’année 2023.
Mise à jour du taux du prélèvement à la source, rectification de la déclaration sur le revenu
En ce début de décembre, une mise à jour du taux d'imposition à la source attend particulièrement ceux qui ont demandé à modifier leur taux de prélèvement à la source en 2023. Il s'agit là d'une mesure qui concerne environ 2 millions de foyers fiscaux chaque année. De ce fait, il est important de rééditer cette démarche pour ce début décembre pour éviter les mauvaises surprises, à savoir un changement brusque de ce taux pour janvier 2024. Pour ce faire, il faut actualiser son taux via son espace « gérer mon prélèvement à la source » sur impots.ouv.fr.
« Vous devez saisir l'estimation des revenus nets imposables que vous pensez percevoir au cours de l'année. Si vous n'en disposez pas, vous pouvez l'estimer en augmentant de 3% votre revenu net », note la DGFiP. L'autre date importante en ce début décembre est le 6. C'est la date dédiée aux rectifications des déclarations 2023 sur les revenus de 2022. Elles se font en ligne, accompagnées d'une déclaration rectificative écrite par la suite.
Crédits d'impôt, taxe foncière
Le 13 décembre est la date limite pour procéder à la modulation à la baisse l'avance annuelle sur les crédits et réductions d'impôt qui sont payés chaque année à la mi-janvier. C'est une démarche importante qui permet d'épargner des versements supplémentaires, à savoir devoir rembourser l'avance touchée à la mi-janvier au Fisc à la fin de l'été 2024. S'agissant de cette avance, elle est calculée en fonction des crédits d'impôt touchés en 2023, donc sur la base des charges 2022. Comme l'indique Moneyvox, si on a stoppé la garde d'un enfant en bas âge courant ou début 2023, procéder à la modulation permet d'échapper à un solde important à payer à la fin de l'été 2024.
Deux jours après, soit le 15 décembre, c'est au tour des prélèvements sur la taxe foncière. Cette date ne concerne qu'une partie infime des contribuables, en l'occurrence ceux qui ont mensualisé leur taxe foncière. En effet, cette taxe a connu une hausse de 10 %, qui a donc entraîné une 12ᵉ mensualité sur celle-ci. Selon Moneyvox, vendredi 15 décembre est la date limite qui concerne la taxe d'habitation sur les résidences secondaires. Celle-ci vient remplacer l'ancienne taxe d'habitation qui, elle, sa date limite de paiement était fixée, en général, à la mi-novembre. En revanche, si le paiement se fait en ligne, cette date est prolongée de 5 jours, soit jusqu'au 20 décembre 2023.
Pour mensualiser sa taxe foncière ou sa taxe d'habitation sur la résidence secondaire, la date limite est fixée au 15 décembre dès le mois de janvier, mais elle est prolongée jusqu'au 30 décembre 2023 pour une première mensualité en février. En outre, le 4ᵉ et dernier prélèvement du solde d'impôt sur le revenu sera effectué le 27 décembre 2023. Ce prélèvement concerne les contribuables dont le solde dépasse 300 euros.
