En remplissant la déclaration de revenus, les contribuables ont mentionné quelques détails qui pourraient leur permettre de recevoir une somme d’argent qui ne peut être que la bienvenue en cette période de vacances et de veille de la rentrée scolaire. Des remboursements et crédits d’impôt que l’administration fiscale versera bientôt aux contribuables qui y ouvrent droit.
Quelque 10 millions de contribuables français recevront des enveloppes financières représentant le cumule des crédits d’impôts pour l’année 2023. L’envoi se fera par virement dans les comptes bancaires, le 24 ou le 31 juillet 2024, en ce qui concerne ceux dont l’administration fiscale possède les coordonnées bancaires. Pour les autres, l’opération d’envoi par lettre-chèques s’étalera du 24 juillet jusqu’au 23 août 2024. La somme sera, pour rappel, envoyée à la dernière adresse fournie par le contribuable.
Cette enveloppe représente le surplus d’argent prélevé à la source par le fisc durant l’année suivant les renseignements fournis dans la déclaration de revenus dans le cas où le niveau d’imposition du contribuable a baissé entre 2022 et 2023 du fait notamment d’un changement de situation professionnelle.
Le remboursement qui sera versé par le fisc concernera également une portion des frais de garde d’enfants, d’assistance maternelle, de scolarité des enfants, de services à domicile, d'entretien, de jardinage ou encore des dons aux associations. Il faut savoir aussi que, sous certaines conditions, les frais de pension alimentaire sont déductibles de l'impôt sur le revenu pour celui qui la verse et dont les enfants ne font pas partie de son foyer fiscal.
Ayant calculé le montant de l’impôt définitif à partir des renseignements fournis dans la déclaration de revenus pour l’année 2023, le fisc le compare à celui déjà versé par le contribuable. Au cas où ce dernier est supérieur à celui de l’impôt définitif, l’administration fiscale doit alors rembourser la différence. Ce qui représente donc la somme qui sera envoyée à partir du 24 juillet prochain.
Comment savoir qui est concerné ?
Le contribuable concerné peut d'ores et déjà savoir s’il est bénéficiaire du remboursement. Il peut même connaître le montant de l'enveloppe en se rendant dans son espace particulier sur le site des impôts. Une fois à la page d’accueil, il devra consulter le dernier avis de situation déclarative à l’impôt sur le revenu qui est téléchargeable au format PDF. Le contribuable concerné remarquera la présence de la mention « somme qui vous est remboursée » suivi du montant du versement.
