Motion de censure : 17 millions de Français menacés par une hausse d’impôts en 2025

Les débats autour de la motion de censure contre le gouvernement de Michel Barnier mettent en lumière des enjeux cruciaux pour les finances publiques françaises. Si le gouvernement tombe, cela pourrait avoir un impact direct sur les impôts des Français, particulièrement ceux des classes moyennes.

L'une des principales conséquences du recours à l'article 49.3 et de la possible démission du gouvernement est le maintien du barème fiscal de 2024 pour l’année 2025. En effet, le barème de l’impôt sur le revenu n’ayant pas été réévalué pour tenir compte de l'inflation, il pourrait entraîner une augmentation des impôts pour de nombreux contribuables. Selon les prévisions, 380 000 foyers supplémentaires entreraient dans l’impôt, et 17 millions de Français verraient leur imposition augmenter, sans qu'une véritable réforme ne soit mise en place.

L'impôt sur le revenu : un barème figé qui alourdit la facture

Ce maintien du barème actuel impacte particulièrement les classes moyennes. En l'absence de revalorisation, un plus grand nombre de contribuables pourraient voir leurs revenus tomber dans les tranches d’imposition. Par exemple, un célibataire sans enfant percevant 11 295 euros de revenu net imposable en 2024 entrerait dans la première tranche, alors qu'il aurait été épargné avec un barème ajusté à l’inflation. Les pertes pour les ménages les plus concernés par cette mesure seraient de l’ordre de 50 à 100 euros par an, soit environ 0,2 % à 0,3 % de leur niveau de vie annuel. Pour les foyers les plus aisés, l’impact serait moindre, bien que les pertes excèderaient les 250 euros.

Face à cette situation, l’option d’une « loi spéciale » pourrait permettre de maintenir temporairement les recettes et dépenses publiques tout en évitant un blocage total du pays, à l’instar de la crise budgétaire des États-Unis. Cependant, cette solution semble déjà poser un défi. Les experts soulignent que la loi organique ne permettrait pas de modifier le barème de l'impôt sur le revenu, sauf à condition qu’un amendement soit introduit lors de l’examen de cette loi spéciale. Reste à savoir si un gouvernement futur prendra les mesures nécessaires pour rectifier le barème et éviter ainsi un alourdissement des impôts pour les classes moyennes.

Un impact sur les impôts des retraités ?

Si le maintien du barème de l'impôt pourrait pénaliser les actifs, les retraités pourraient bénéficier indirectement de cette situation. Le gouvernement prévoyait, dans son projet de budget 2025, un report de six mois de la revalorisation des pensions de retraite. Toutefois, ce retard pourrait être évité en raison de l’incertitude autour de l’adoption de la loi de finances, offrant une revalorisation plus rapide des petites pensions dès janvier 2025. Le rejet de ce budget par le gouvernement Barnier pourrait donc avoir des effets paradoxaux, augmentant les impôts pour une partie de la population tout en offrant un soulagement pour d’autres. Les discussions qui se tiendront dans les jours à venir seront donc déterminantes pour la gestion fiscale du pays.