Le ministre de la Transition écologique, Christophe Béchu, a annoncé en début de semaine une révision du diagnostic de performance énergétique (DPE) pour le rendre plus simplifié. Un arrêté élaboré fixant les modalités de la révision fait l'objet d’une consultation, a indiqué le ministre.
Des simplifications sont en passe d’être apportées au nouveau diagnostic de performance énergétique (DPE) d’un logement. « Il y a un biais de calcul que je vous annonce corriger par un arrêté dont nous lançons la consultation cette semaine », a déclaré le ministre de la Transition écologique Christophe Béchu chez nos confrères du Parisien. La révision touchera particulièrement les logements prisés par les étudiants et les jeunes.
« Plus la surface d’un logement est petite, plus la part de l’eau chaude sanitaire pèse sur son classement, sans lien réel avec le nombre d’occupants », fait remarquer le ministre. Un état de fait qui fait que « plus de 27 % des très petits biens, ceux de moins de 40 m², soient considérés comme des passoires, ce qui ne reflète pas la réalité ».
Les étiquettes de 11% du parc immobilier seront améliorées
Avec la révision du dispositif de diagnostic, ce sont quelque 140 000 logements de cette catégorie (moins de 40 m²) qui sont appelés à être reclassés hors des catégories F et G, donc ne plus être considérées comme passoires énergétiques, estime Sud-Ouest. En effet, « les logements qui vont voir leur étiquette améliorée représentent 11 % du parc immobilier de ces surfaces », table, pour sa part, Christophe Béchu.
Pour rappel, Bruno Le Maire s'est engagé, mardi 23 janvier dernier, lors d’une rencontre avec les entrepreneurs, « pour que les petites surfaces soient traitées de la même manière que les surfaces plus importantes », plaidant que c’est « extrêmement important pour le logement étudiant » de simplifier le DPE.
Cette révision vise à épargner temporairement ces petites surfaces de l'interdiction de location et du gel des loyers imposés par le gouvernement dans le cadre de la transition énergétique. En effet, la réglementation prévoit une interdiction de location pour les logements classés G dès janvier 2025, suivis des logements classés F en 2028 et E en 2034.
Doit-on rappeler que le DPE, instauré en 2006, permettait de classer et étiqueter les logements et autres espaces dans un premier temps selon leur consommation d’énergie. Depuis juillet 2021, il a été élargi à l’impact sur le climat, en prenant en compte désormais les émissions de gaz à effet de serre. Il faut savoir que les logements classés G+ sont interdits à la location depuis janvier 2023. Et à partir de janvier 2025, tous les logements classés G seront touchés par l’interdiction.
Les critères de classement du DPE seront-ils revus ?
Des voix se sont déjà élevées pour réclamer le report de cette échéance, jugée particulièrement contraignante pour les petites surfaces « injustement » classées au DPE, qui ne se base plus sur les factures de consommation d’énergie des occupants, mais sur les caractéristiques physiques du bâtiment. « On ne touche pas au calendrier et à l’ambition, mais on va clarifier certaines règles qui s’appliquent au 1ᵉʳ janvier prochain », tranchait Christophe Béchu.
Pour ce faire, il cite un premier amendement gouvernemental qui précisera que « la nécessité d’avoir fait des travaux pour relouer une passoire thermique classée G ne s’appliquera qu’au moment du renouvellement du bail, soit par renouvellement tacite, soit au changement de locataire ».
Un second amendement permettra, selon le ministre, la suspension pour deux ans de l’interdiction de louer, dès que des copropriétaires votent en assemblée générale des travaux de parties communes, soit « le temps pour elle de réaliser les travaux ».
